Etudes d'urbanisme et d'aménagement de quartiers sur l'ensemble des plateformes gérées par l'Aéroport de Paris

Aeroports de Paris

Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre multititulaire (3 au maximum) pour répondre aux besoins d'études d'urbanisme, d'aménagement (y compris dimension paysagère) pour le compte de la direction de l'immobilier. Les prestations comprennent des études de voirie et réseau divers (études de faisabilité, avant-projet) pouvant justifier la constitution de groupements entre cabinets d'urbanisme et bureaux d'études techniques. Les études peuvent porter sur les grands aéroports de la région parisienne mais aussi sur les aérodromes d'aviation générale gérés par Aéroports de Paris".
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marché d'application.
Chaque bon de commande fera l'objet d'une remise en concurrence permanente entre les différents titulaires pour tout besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum annuel global (tous titulaires confondus) est fixé à 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: georges.gac@adp.fr 📧
Téléphone: +33 170036411 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-084092
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Aéroports de Paris accordera une attention particulière aux capacités des candidats dans chacun des domaines de compétences, principalement en urbanisme, aménagements paysagers et VRD. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (• 0,34 euro/min).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marché d'application.

Chaque bon de commande fera l'objet d'une remise en concurrence permanente entre les différents titulaires pour tout besoin.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Rmc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites ADP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com, le K-Bis et un dossier de présentation du candidat, détaillant notamment les informations techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles (compétences, références) contenues dans la fiche de renseignement entreprise. Ce dossier ne doit excéder 10 pages.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché (études d'urbanisme, aménagements paysagers et VRD).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Imo
Georges GAC
Nom: Aéroports de Paris
Point de contact: Dha
Antoine Bruggeman
Téléphone: +33 174224784 📞
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.airportsmart.com 🌏
Nom: www.airportsmart.com
URL pour la participation: http://www.airportsmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2011/S 051-084092 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364947
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-084092
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites Aéroports de Paris.
Source: OJS 2011/S 225-364947 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030427
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-030427 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030428
Source: OJS 2012/S 019-030428 (2012-01-25)

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