Etudes d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus de l'appel d'offre gouvernemental

RTE EDF Transport SA

Réalisation d’études de contexte environnementale et règlementaire et de dossiers d'études d'impact dans le cadre du raccordement de sites de production éolien offshore (appel d’offre de l’état français) comprenant:
— Etude de contexte environnementale et règlementaire,
— Dossiers d'études d'impacts:
—— Dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,
—— Dossier de concertation préalable,
—— Dossier étude d'impact,
— Résumé non technique et mémoire descriptif,
— Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
— Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le nombre de raccordements s'élève à 5, néanmoins RTE se réserve a possibilté de regrouper plusieurs raccordements dans un même lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-218046
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Cet avis de marché est un appel à candidature. Merci d'envoyer vos candidature répondant aux exigences administratives, techniques et commerciales citées dans cet avis. Les documents liés à la consultation ne seront envoyés qu'après acceptation des dossiers des entreprises ayant envoyé une candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

— Etude de contexte environnementale et règlementaire,

— Dossiers d'études d'impacts:

—— Dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,

—— Dossier de concertation préalable,

—— Dossier étude d'impact,

— Résumé non technique et mémoire descriptif,

— Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

— Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le Tréport
Brève description: Voir description du marché.
Quantité ou étendue: Cette zone pourra faire partie d'un lot regroupant d'autres zones.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fécamp
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Courseulles-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Brieuc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Nazaire
Numéro de référence: 12455

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documentset attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire en 2010 minimum: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à collecter et analyser les exigences règlementaires des différents espaces ou zones du secteur d’étude. Le candidat doit également justifier d’une connaissance des textes réglementaires de l’espace terrestre, maritime et en particulier des spécificités de la bande littorale.

Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact terrestre et marine en adéquation avec les procédures administratives en vigueur (respect de l'article L122-1 du code de l'environnement) et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement terrestre et marin.

Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (sociopolitique, environnemental,...) sur les lots géographiques sur lesquels il participe et de la capacité à s’y déplacer.

Le candidat doit démontrer sa capacité nécessaire à collecter, interpréter et à élaborer la mise à jour des documents d'urbanisme français.

Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations ainsi que de l’organisation retenue pour la prestation.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009".

Source: OJS 2011/S 131-218046 (2011-07-07)

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