Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d’Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 000 000 d’habitants. En Espagne, le projet consiste en: — la réalisation à moyen terme d’une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian / Irun pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h, — la mise en œuvre de la stratégie d’un réseau à écartement européen à long terme à définir par le Ministerio de fomento dans le cadre du développement du PEIT approuvé par le gouvernement espagnol en juillet 2005. En France, le projet consiste en: — la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d’assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque, — la réalisation à long terme d’une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) et connectée au Y basque. Les études objet de la présente consultation concernent la définition d’une section internationale incluse dans la nouvelle liaison ferroviaire binationale Vitoria Dax. Ces études s’appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour: — en Espagne, études de projet de la ligne nouvelle Y basque reliant Vitoria – Bilbao – San Sébastian et Irun, études complémentaires de la ligne nouvelle Y basque (section sud de San Sebastian- Irun/frontière espagnole), — en France, études d’avant projet sommaire du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO), et plus particulièrement celles de la section Nord de Dax – frontière espagnole, — enfin les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (définition de la section internationale, schéma directeur des services ferroviaires de la liaison binationale Vitoria Dax). Les études de définition de la section internationale porteront notamment sur les points suivants: — infrastructures de type ligne nouvelle mixte entre le nord de Dax et le sud de San Sébastian, incluant raccordements aux lignes existantes selon les fonctionnalités recherchées en terme de desserte tant pour les marchandises que pour les voyageurs, — franchissement de la Bidassoa en regard de la réglementation européenne pour la circulation des TMD et l’accès des secours, — impact environnemental lié à l’insertion de cette nouvelle infrastructure dans les territoires traversés tant pour les milieux naturels que humains, notamment au droit du franchissement de la Bidassoa, — capacité de cette nouvelle infrastructure à écouler les trafics prévisionnels à horizon 2020 2030 selon les différentes périodes de la journée, incluant les interfaces avec les lignes existantes entre Bordeaux, Dax, Bilbao et Vitoria, — modalités d’exploitation de cette nouvelle infrastructure notamment en terme d’interopérabilité, incluant préconisations en terme de plan de transport ferroviaire international (règles de priorités), — préconisations relatives à la réalisation progressive de cette nouvelle infrastructure et à ses interfaces avec les lignes existantes notamment pour l’horizon de mise en service du Y basque. Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.2008.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Avis de marché (2011-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 400 000,00
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Rff 88-89 quai des Chartrons, CS 80031
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: sophie.debruyne@rff.fr📧
Téléphone: +33 556935424📞
Fax: +33 556935426 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121829
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: "GEIE SEAVD MA11.001 Etudes complémentaire de définition de la section internationale de la liaison ferroviaire binationale Vitoria Dax / mission d’ingénierie ferroviaire".
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: "GEIE SEAVD MA11.001 Etudes complémentaire de définition de la section internationale de la liaison ferroviaire binationale Vitoria Dax / mission d’ingénierie ferroviaire".
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d’Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 000 000 d’habitants.
En Espagne, le projet consiste en:
— la réalisation à moyen terme d’une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian / Irun pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
— la réalisation à moyen terme d’une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian / Irun pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
— la mise en œuvre de la stratégie d’un réseau à écartement européen à long terme à définir par le Ministerio de fomento dans le cadre du développement du PEIT approuvé par le gouvernement espagnol en juillet 2005.
En France, le projet consiste en:
— la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d’assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
— la réalisation à long terme d’une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent la définition d’une section internationale incluse dans la nouvelle liaison ferroviaire binationale Vitoria Dax. Ces études s’appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour:
— en Espagne, études de projet de la ligne nouvelle Y basque reliant Vitoria – Bilbao – San Sébastian et Irun, études complémentaires de la ligne nouvelle Y basque (section sud de San Sebastian- Irun/frontière espagnole),
— en France, études d’avant projet sommaire du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO), et plus particulièrement celles de la section Nord de Dax – frontière espagnole,
— enfin les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (définition de la section internationale, schéma directeur des services ferroviaires de la liaison binationale Vitoria Dax).
Les études de définition de la section internationale porteront notamment sur les points suivants:
— infrastructures de type ligne nouvelle mixte entre le nord de Dax et le sud de San Sébastian, incluant raccordements aux lignes existantes selon les fonctionnalités recherchées en terme de desserte tant pour les marchandises que pour les voyageurs,
— infrastructures de type ligne nouvelle mixte entre le nord de Dax et le sud de San Sébastian, incluant raccordements aux lignes existantes selon les fonctionnalités recherchées en terme de desserte tant pour les marchandises que pour les voyageurs,
— franchissement de la Bidassoa en regard de la réglementation européenne pour la circulation des TMD et l’accès des secours,
— impact environnemental lié à l’insertion de cette nouvelle infrastructure dans les territoires traversés tant pour les milieux naturels que humains, notamment au droit du franchissement de la Bidassoa,
— capacité de cette nouvelle infrastructure à écouler les trafics prévisionnels à horizon 2020 2030 selon les différentes périodes de la journée, incluant les interfaces avec les lignes existantes entre Bordeaux, Dax, Bilbao et Vitoria,
— modalités d’exploitation de cette nouvelle infrastructure notamment en terme d’interopérabilité, incluant préconisations en terme de plan de transport ferroviaire international (règles de priorités),
— préconisations relatives à la réalisation progressive de cette nouvelle infrastructure et à ses interfaces avec les lignes existantes notamment pour l’horizon de mise en service du Y basque.
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.2008.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: GEIE SEAVD MA11.001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège du GEIE Bordeaux (33), Aquitaine Sud, Pais Vasco Norte, Ministerio de Fomento (Madrid).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— Qualification de l’entreprise: références sur études similaires,
— Disponibilité des moyens humains et techniques proposés,
— Capacité économique et financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en 2 exemplaires, dont un non relié et reprographiable ainsi qu’une copie de l’intégralité des documents sur support CDRom, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC1 – nouveau formulaire - ou équivalent).
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.
Le candidat complétera le point D1 (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des trois dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.
Le candidat complétera le point D1 (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des trois dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.
Il est en outre demandé:
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat…
… n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 "depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2ème alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et l’article 1741 du code général des impôts".
… n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3° de l’ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice "...les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché".
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E (page 3/3) de l’imprimé DC2 (nouveau formulaire) ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat précisera au point E (page 3/3) de l’imprimé DC2 (nouveau formulaire) ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point E (page 3/3) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États français et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Autres conditions particulières:
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française et espagnole (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française et espagnole (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures ou les offres doivent être présentées en langue française.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: M. Antonio Gonzalez Marin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/🌏
Source: OJS 2011/S 074-121829 (2011-04-12)