Etude sur la vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la SARA Antilles GAZ

DEAL Martinique

Etude sur la vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la SARA Antilles GAZ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ?

• DEAL Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schœlcher
Contact
Téléphone: +596 596595700 📞
Fax: +596 596595800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204469
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr) sous la référence publique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude sur la vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la SARA Antilles GAZ.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: Aodeal972011vbati
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre présentant sa candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— en application du 1° de l'article D 8222-5 du code du travail, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au candidat et datant de moins de six mois et une attestation sur l'honneur du candidat du dépôt auprès de l'administration fisacle, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— en application du 2° de l'article D 8222-5 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, (extrait K bis, registre des métiers...) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— en application du 3° de l'article D 8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2, et R 3243-1,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'état.

— Avance accordée selon les conditions prévues par le cahier des clauses particulières,

— Paiements effectués dans un délai global de 30 jours comptés à partir de la réception du décompte, de la facture, ou du mémoire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique ou groupement d'opérateurs solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la note méthodologique (30)
2. Le délai (30)
3. L'adéquation des compétences présentées avec le besoin identifié (20)
4. Le prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL Martinique
Contact
Point de contact: direction de l'environnement,de l'aménagement, et du logement
M. le directeur de l'environnement, de l'aménagemen, et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 31 route de Didier
Commune postale: Schoelcher
Point de contact: service risques, energie, climat
M. Lefebvre
Téléphone: +596 596707474 📞
Courrier électronique: jean-luc.lefebvre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +596 596633613 📠
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Point de contact: bureau de la commande publique
M. Zozime
Téléphone: +596 596595830 📞
Courrier électronique: emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +596 596595932 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aodeal972011vbati
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr) sous la référence publique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596548170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 123-204469 (2011-06-28)

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