Etude sur l'accompagnement pour le départ en vacances familiales

CNAF

Etude sur l'accompagnement pour le départ en vacances familiales.
L'étude se fait à partir de 80 entretiens avec 80 familles bénéficiaires d'un accompagnement ou d'une aide lié aux vacances. Les entretiens, en face à face, sont menés avant ou après le départ en vacances.
Les prestations du marché se composent en 3 phases techniques distinctes portant sur:
— Phase 1: problématique et méthodologie,
— Phase 2: réalisation des 80 entretiens auprès des familles,
— Phase 3: analyse sociologique et présentation des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 45 000
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655758 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249975
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word et acrobat reader, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré sur demande écrite, 9:30-12:00 et 14:00-16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — compréhension de la problèmatique (20 points), — modalités de recueil des données et tenue des entretiens (20 points), — modalité de traitemement des données (20 points), — composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (10 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: Novembre 2011. Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude sur l'accompagnement pour le départ en vacances familiales.
L'étude se fait à partir de 80 entretiens avec 80 familles bénéficiaires d'un accompagnement ou d'une aide lié aux vacances. Les entretiens, en face à face, sont menés avant ou après le départ en vacances.
Les prestations du marché se composent en 3 phases techniques distinctes portant sur:
— Phase 1: problématique et méthodologie,
— Phase 2: réalisation des 80 entretiens auprès des familles,
— Phase 3: analyse sociologique et présentation des résultats.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 373/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire et sur le territoire métropolitain pour la tenue des 80 entretiens.le titulaire est aussi amené à se déplacer au siège social de la personne publique pour les deux réunions décrites au CCTP. Les 2 présentations orales de l'analyse des résultats ont lieu en région parisienne (phase 3).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
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(le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics; rubrique formulaires),
DC1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:
Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC1);
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé CNAF 2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé CNAF 2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
Le mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformement aux dispositions du CCAP.
Règlements partiels definitifs, acomptes prévus au CCAP. Avance uniquement dans les conditions de l'art.87 du code des marchés publics.
Nantissement ou cession de créance (cf. Art. 106 à 111 du code des marchés publics).
Modalités de financement:
Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assiter à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service d'expertise juridique et de contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Sejec
Téléphone: +33 145655768 📞
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XINvOawyS2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 373/11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation, peut être:
— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word et acrobat reader,
— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),
— retiré sur demande écrite, 9:30-12:00 et 14:00-16:00.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— compréhension de la problèmatique (20 points),
— modalités de recueil des données et tenue des entretiens (20 points),
— modalité de traitemement des données (20 points),
— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (10 points).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: Novembre 2011.
Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Minefe, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249975 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393540
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249975
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Annonce no377, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes
Code postal: 35007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jacques.sarnel@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire)
Adresse Internet: http://minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Direction des affaires juridiques. Bât Condorcet. 6 rue Louise Weiss
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 243-393540 (2011-12-15)
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Produits/services:
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