Étude socio-économique du transfert des conteneurs par fer vers le terminal multimodal

Grand Port maritime du Havre

Le présent marché a pour objet d'assister le GPMH dans l'identification et l'évaluation des impacts socio-économiques lié à l'exploitation de nouveaux équipements ferroviaires permettant le transfert des conteneurs entre les terminaux maritimes et le futur chantier multimodal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-06-06 Informations complémentaires
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'approche TST repose sur une analyse systémique permettant de repérer et d'analyser les interrelations entre société (acteurs) techniques et territoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170848
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. L'exécution des prestations devrait débuter en juillet 2011. Durée du marché 4 mois. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre-plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958. Fax +33 232747240. Courrier électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f9aCQ96do-&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le GPMH dans l'identification et l'évaluation des impacts socio-économiques lié à l'exploitation de nouveaux équipements ferroviaires permettant le transfert des conteneurs entre les terminaux maritimes et le futur chantier multimodal.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11 STT03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Réseau ferré portuaire.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 25 % par le FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1),
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment le niveau d'expertise des effectifs du candidat notamment dans les domaines de la socio-économie et de l'analyse systémique (doctorats, thèses, travaux de recherche, etc.) de même nature que celle du marché,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués notamment d'études socio-économique dans le domaine ferroviaire, portuaire et de la recherche technologique, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par la région, par le FEDER, par le département, par l'état et le budget d'investissement du GPMH.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Paiement par acomptes.
Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre, direction des opérations
Point de contact: service des transports terrestres
M. Emery Jean-François
Téléphone: +33 232747115 📞
Courrier électronique: jean-francois.emery@havre-port.fr 📧
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f9aCQ96do-&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef de service Franck Hermer
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f9aCQ96do-&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rouen.
53 avenue Gustave Flaubert.
76000 Rouen, FRANCE.
Tél. +33 232081270.
Fax +33 232081271.
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Grand port maritime du Havre.
M. Franck Hermier.
Chef du service des achats.
Terre-plein de la Barre.
BP 1413.
76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 232746958.
Télécopie +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 104-170848 (2011-05-27)
Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179028
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170848
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2011/S 109-179028 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247859
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: Valeur technique: 70. Prix: 30. Référence de l'avis publié au BOAMP: Parution numéro: 107b, annonce n° 521 du 1.6.2011. Référence de l'avis publié au JOUE: Parution numéro: 2011/S 104 annonce n° 170848 du 31.5.2011 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 107 B, annonce n° 521 du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing représentant de l'établissement public, directeur général
Source: OJS 2011/S 149-247859 (2011-08-02)
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