Etude pré-opérationnelle d'aménagement, secteur Bastide-Brazza Nord-Rive Droite de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Marché décomposé en 3 phases défines comme suit:
— phase 1: définition des principes généraux,
— phase 2: approfondissement des propositions par secteurs opérationnels,
— phase 3: phasage opérationnel, descriptifs techniques, cahier des préconisations, bilans chiffrés pour chaque opération.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102396 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016821
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché décomposé en 3 phases défines comme suit:
— phase 1: définition des principes généraux,
— phase 2: approfondissement des propositions par secteurs opérationnels,
— phase 3: phasage opérationnel, descriptifs techniques, cahier des préconisations, bilans chiffrés pour chaque opération.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 622 - article 2031. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisable trimestriellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ PI.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: - qualité et pertinence de la note méthodologique proposée 40 %, - composition et complémentarité de l'équipe dédiée à l'étude 30 % (70)
2. Prix des prestations: - prix journaliers proposés 10 %, - rapport entre le prix total et le niveau des prestations proposées - nombre de réunions, moyens mobilisés 20 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe Hôtel de Ville - 1er étage - place Pey Berland

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Mme Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110006
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 011-016821 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 945 026,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161537
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016821
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce n° 177, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: Postbus 50528
Commune postale: Rotterdam
Code postal: 3007 JA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱

2️⃣
Adresse postale: 4 Passage Courtois
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Adresse postale: parc d'activités Chemin Long 11 allée James Watt, BP 60174
Commune postale: Mérignac Cédex
Code postal: 33708

4️⃣
Adresse postale: 35 rue Jean Fleuret
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

5️⃣
Adresse postale: 672 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne Cédex
Code postal: 13685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cédex
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 099-161537 (2011-05-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études