Étude juridique, financière et organisationnelle d'aide à la décision en matière d'évolution institutionnelle de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
Il s'agit de donner aux élus les clés d'analyse, comme aide à la décision politique, sur les possibilités de rapprochement, d'intégration, de fusion entre les diverses entités territoriales agissant dans le périmètre de l'aire urbaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-10
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Avis de marché
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