Étude et suivi de travaux d'entretien et de maintenance des batiments départementaux - Conseil général du Jura

Conseil général du Jura

Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission dans le document 1 du CCTP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure dans le document 2 du CCTP. Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux comprenant initialement 3 lots. Elle ne concerne pour le présent dossier que les lots suivants: Lot 02: Secteur géographique de Dole - lot 03: Secteur géographique de Saint-Claude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 390 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202434
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronopost, UPS...), un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission dans le document 1 du CCTP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure dans le document 2 du CCTP. Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux comprenant initialement 3 lots. Elle ne concerne pour le présent dossier que les lots suivants: Lot 02: Secteur géographique de Dole - lot 03: Secteur géographique de Saint-Claude.
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Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Géographique de Dole.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 130 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Géographique de Saint-Claude.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 10BAT024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; paragraphe. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du département du Jura.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La mise en compétitition est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre comportant: un architecte au sens e la loi du 03/01/77 sur l'architecture, un bureau d'études structure, un bureau d'études électricité, un bureau d'études chauffage-ventilation, un économiste de la construction.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02: Valeur technique (50)
2. Lot 02: Prix des prestations (50)
3. Lot 03: Valeur technique (50)
4. Lot 03: Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Jura
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: mr perrier - fax: +33 384249574)
Commune postale: Lons-le-Saunier Cédex
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: M. le président du conseil général
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10BAT024
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronopost, UPS...), un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 122-202434 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380443
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202434
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot 02 - marché no 11 B 163: offre retenue pour une note globale de 72/100 (valeur technique: 22/50; prix des prestations: 50/50 - lot 03 - marché n° 11 B 164: offre retenue pour une note global de de 95/100 (valeur technique: 45/50; prix des prestations: 50/50). Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour défaut de concurrence. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no287, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02: valeur technique (50)
2. Lot 02: prix des prestations (50)
3. Lot 03: valeur technique (50)
4. Lot 03: prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Archimen
Adresse postale: 2 rue René Char, BP 66606
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bize@archimen.net 📧

2️⃣
Nom: Beuret Ratel/Broissiat/CSB/Lazarotto
Adresse postale: 2 rue des Rochettes
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Courrier électronique: beuret.ratel@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 235-380443 (2011-12-01)
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Fournisseurs:
Archimen Beuret Ratel/Broissiat/CSB/Lazarotto
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études