Étude de réalisation et suivi - animation d'une OPAH

Communauté de communes du Sinémurien

Tranche ferme: étude de réalisation d'une OPAH (durée 4 mois).
Tranche conditionnelle: suivi - animation de l'OPAH (durée 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Étude de réalisation d'une OPAH sur l'ensemble du canton de Semur-en-Auxois (29 communes) puis si validé par le conseil communautaire, le suivi - animation sur l'ensemble du canton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Augustin Mouchot - BP 61
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sinemurien.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
Fax: +33 380972804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267849
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché est en 2 parties: — une tranche ferme: étude de réalisation d'une OPAH, — une tranche conditionnelle: suivi - animation de l'OPAH. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et la transmission des offres peut se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr - référence "OPAH CCS". Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de consultation (RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: étude de réalisation d'une OPAH (durée 4 mois).
Tranche conditionnelle: suivi - animation de l'OPAH (durée 3 ans).
Numéro de référence: 2011.58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Semur-en-Auxois, 21140, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— l'un des documents suivants (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc6):
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
—— un devis ou document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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—— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,
—— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail,
—— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernièreres années (disponible sur Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— composition de l'équipe,
— présentation d'une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelle des responsables et exécutants de la mission,
— pour le volet énergétique, la certification du diagnostiqueur DPE délivrée par les organismes de certifications accréditées,
— déclarations indiquant les moyens humains et matériels dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'étude et de la mission de suivi - animation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché sera appliqué selon les modalités des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les acomptes seront versés à l'issue de chaque phases que le bureau d'études explicitera dans son offre.
Le mode de règlement proposé est le mandatement administratif qui est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures, des pièces comptables et justificatifs nécessaires à l'accomplissement des missions et phases techniques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
Autres conditions particulières:
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire (40)
2. Références et expériences (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sinémurien
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Plate-forme électronique e-bourgogne
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.58
Informations complémentaires
Le marché est en 2 parties:
— une tranche ferme: étude de réalisation d'une OPAH,
— une tranche conditionnelle: suivi - animation de l'OPAH.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et la transmission des offres peut se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr - référence "OPAH CCS".
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif de Dijon dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif de Dijon (article R421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 162-267849 (2011-08-22)
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Produits/services:
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