Étude de l'impact des classements des cours d'eau des bassins Rhône méditerranée et Corse
La présente consultation a pour objet principal de réaliser l'étude de l'impact prévue au II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement des projets de classement des bassins hydrographiques des bassins Rhône méditerranée et Corse.
Cette étude de l'impact s'intègre dans le calendrier retenu nationalement, résumé ci dessous, sachant que la signature de l'arrêté de classement par le préfet coordonnateur de bassin devra intervenir à l'automne 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-20
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Avis de marché
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| 2011-06-20
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Avis d'attribution de marché
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