Étude de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 passerelles sur le pôle tertiaire de la gare à Chateaubriant (Loire-Atlantique)

Communauté de communes du Castelbriantais

Dans le cadre du projet d'aménagement du nouveau pôle tertiaire et de services à proximité de la gare de Châteaubriant, la communauté de communes du Castelbriantais souhaite étudier la réalisation 2 passerelles piétonnes permettant de relier le nouveau pôle tertiaire à la gare Tram-Train d'une part et au site des Vauzelles d'autre part.
Les passerelles relieront les continuités piétonnes projetées de part et d'autre des voies SNCF.
Le projet architectural devra être validé par les services de l'ABF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet SCE

Qui ?

• Communauté de communes du Castelbriantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-01-02	Informations complémentaires
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

— tranche ferme: étude de faisabilité,— tranche conditionnelle 1: mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle ferroviaire,— tranche conditionnelle 2: mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle inter-quartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406381
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec ce type d'opération de construction, — références des membres du groupement vis-à-vis du projet. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3. Les candidats pourront télécharger les documents suivants: — la notice de présentation du projet, — le plan d'aménagement du pôle tertiaire, — la fiche de synthèse (à compléter par le candidat) sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou les demander par courrier, par télécopie ou par courriel à la communauté de communes du Castelbriantais. Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Castelbriantais, cellule marches publics, 5 rue Gabriel Delatour - BP 203, 44146 Chateaubriant Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les passerelles relieront les continuités piétonnes projetées de part et d'autre des voies SNCF.

Le projet architectural devra être validé par les services de l'ABF.

Quantité ou étendue:

— tranche ferme: étude de faisabilité,

— tranche conditionnelle 1: mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle ferroviaire,

— tranche conditionnelle 2: mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle inter-quartier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum: 100 000 EUR (HT) minimum annuels.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le mandataire et le concepteur ou bureau d'études en ouvrage d'art, une sélection de 5 références d'opérations différentes en rapport avec l'objet de la consultation. Chaque référence sera présentée sur une page A4 recto,

— une fiche de synthèse à compléter par le candidat. Le modèle de cette fiche est à demander par courier, par télécopie ou par courriel à la cellule marches publics de la communauté de communes, ou à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat; les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de compétences spécifiques en conception en ouvrage d'art, bureau d'études en ouvrage d'art.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix:

— tranche ferme: prix unitaire ferme,

— tranches conditionnelles 1 et 2: prix en % du montant des travaux.

Une avance de 5.00 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire d'un groupement ne peut présenter qu'une seule offre.

Les cotraitants ont la possibilité de se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec ce type d'opération de construction,

— références des membres du groupement vis-à-vis du projet.

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3.

Les candidats pourront télécharger les documents suivants:

— la notice de présentation du projet,

— le plan d'aménagement du pôle tertiaire,

— la fiche de synthèse (à compléter par le candidat) sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou les demander par courrier, par télécopie ou par courriel à la communauté de communes du Castelbriantais.

Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Castelbriantais, cellule marches publics, 5 rue Gabriel Delatour - BP 203, 44146 Chateaubriant Cedex, FRANCE.

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 249-406381 (2011-12-23)

Informations complémentaires (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003264
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406381
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2012/S 003-003264 (2012-01-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516 417 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265132
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce n° 174, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Cabinet SCE
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 159-265132 (2012-08-16)

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