Étude de devenir du "barrage des Brasseries" pour le rétablissement de la continuité écologique
Il s'agit de réaliser une étude technique visant à définir un avant projet de travaux pour restaurer la continuité écologique de l'Ardèche au droit du seuil des brasseries à Ruoms. Le titulaire devra fournir à l'Agence de l'Eau RM et C des solutions techniques d'aménagement détaillées, sous forme de scénarios (cf art.4.6 du CCTP).
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf article 3.3 du CCTP).
Les prestations se décomposent elles-mêmes en plusieurs parties techniques (phases) au sein desquelles sont prescrites des missions.
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois (toutes tranches confondues) à compter de la date de sa notification.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire et ferme pour la durée du marché (toutes tranches confondues). La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est janvier 2012. Le marché n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-15
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Avis de marché
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| 2012-02-28
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Avis d'attribution de marché
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