Étude de devenir du barrage des brasseries à Ruoms

Agence de l'eau RM & C

Il s'agit de réaliser une étude technique visant à définir un avant projet de travaux pour restaurer la continuité écologique de l'ardèche au droit du seuil des brasseries à Ruoms. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf article 3.3 du CCTP). Les prestations se décomposent elles-mêmes en plusieurs parties techniques (phases) au sein desquelles sont prescrites des missions. La tranche ferme est décomposée en 2 phases: Une première phase pour la réalisation des missions 2, 3 et 4 décrites aux articles 4.2, 4.3 et 4.4 du CCTP:
— Mission 2: réalisation de l'état des lieux,
— Mission 3: réalisation d'une note sur la valeur patrimoniale et économique de l'ouvrage,
— Mission 4: réalisation d'une note d'exploitation des retours d'expériences.
Une seconde phase pour la réalisation des missions 5 et 6 décrites aux articles 4.5 et 4.6 du CCTP:
— Mission 5: réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques (deux scénarios étant soumis à l'étude du titulaire),
— Mission 6: réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénarios.
La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de deux missions:
— Mission 7: définition de l'étude projet,
— Mission 8: définition du protocole de suivi.
La mission 1 se déroule sur la totalité du marché et porte sur la coordination générale qui se matérialise par la tenue de réunions avec le titulaire d'une part et le comité de pilotage ou le comité technique d'autre part.
Le délai limite de notification de l'ordre de service valant décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: erika.christin@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712806 📞
Fax: +33 472712601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116222
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée. Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: — https://www.marches-publics.gouv.fr/. Ou. — http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics. Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des deux adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=28342&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sousforme de support physique électronique. En application de l'article 56-I 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), Il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En applicationde l'article 6de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0166-ao-ugm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière disctincte de la ou des offre(s) variante(s). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation.

A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Ou.

— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des deux adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=28342&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sousforme de support physique électronique.

En application de l'article 56-I 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), Il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En applicationde l'article 6de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0166-ao-ugm".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière disctincte de la ou des offre(s) variante(s).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 2: réalisation de l'état des lieux,

— Mission 3: réalisation d'une note sur la valeur patrimoniale et économique de l'ouvrage,

— Mission 4: réalisation d'une note d'exploitation des retours d'expériences.

Une seconde phase pour la réalisation des missions 5 et 6 décrites aux articles 4.5 et 4.6 du CCTP:

— Mission 5: réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques (deux scénarios étant soumis à l'étude du titulaire),

— Mission 6: réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénarios.

La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de deux missions:

— Mission 7: définition de l'étude projet,

— Mission 8: définition du protocole de suivi.

La mission 1 se déroule sur la totalité du marché et porte sur la coordination générale qui se matérialise par la tenue de réunions avec le titulaire d'une part et le comité de pilotage ou le comité technique d'autre part.

Le délai limite de notification de l'ordre de service valant décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11-0166-AO-UGM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien formulaire DC4), lettre de candidature et déclarations, ou équivalent et DC2 (ancien formulaire DC5) ou équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent (rubrique H) - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres du cabinet, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.

Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le marché sera conclu soit avec un seul prestataire, soit avec un groupement de prestataires solidaires (conformément aux dispositions de l'article 51 VII du Cctp). En cas de groupement d'une autre forme juridique, la forme du groupement solidaire sera imposée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (cf art. 6.3.2 du RC) et décomposée en sous critères: - pertinence des modalités d'association des acteurs locaux de la gestion de l'eau proposées (10 %); - pertinence du phasage et de l'organisation du travail proposés (20 %); - pertinence de la méthodologie proposée (20 %); - pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du marché (10 %). (60)
2. Prix de la prestation analysé sur la base du prix global et forfaitaire toutes tranches confondues mentionné dans l'acte d'engagement (rubrique B3) et la décomposition du prix global et forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Contact
Point de contact: M. le directeur
Mme Erika Christin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
URL pour informations complémentaires: http://www.eaurmc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eaurmc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-0166-AO-UGM
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation.

A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Ou.

— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des deux adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=28342&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sousforme de support physique électronique.

En application de l'article 56-I 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), Il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En applicationde l'article 6de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0166-ao-ugm".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière disctincte de la ou des offre(s) variante(s).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé pré contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2011/S 071-116222 (2011-04-08)

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