Étude de devenir du barrage des brasseries à Ruoms
Il s'agit de réaliser une étude technique visant à définir un avant projet de travaux pour restaurer la continuité écologique de l'ardèche au droit du seuil des brasseries à Ruoms. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf article 3.3 du CCTP). Les prestations se décomposent elles-mêmes en plusieurs parties techniques (phases) au sein desquelles sont prescrites des missions. La tranche ferme est décomposée en 2 phases: Une première phase pour la réalisation des missions 2, 3 et 4 décrites aux articles 4.2, 4.3 et 4.4 du CCTP:
— Mission 2: réalisation de l'état des lieux,
— Mission 3: réalisation d'une note sur la valeur patrimoniale et économique de l'ouvrage,
— Mission 4: réalisation d'une note d'exploitation des retours d'expériences.
Une seconde phase pour la réalisation des missions 5 et 6 décrites aux articles 4.5 et 4.6 du CCTP:
— Mission 5: réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques (deux scénarios étant soumis à l'étude du titulaire),
— Mission 6: réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénarios.
La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de deux missions:
— Mission 7: définition de l'étude projet,
— Mission 8: définition du protocole de suivi.
La mission 1 se déroule sur la totalité du marché et porte sur la coordination générale qui se matérialise par la tenue de réunions avec le titulaire d'une part et le comité de pilotage ou le comité technique d'autre part.
Le délai limite de notification de l'ordre de service valant décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-08
|
Avis de marché
|