Etude d'élaboration du plan local d'urbanisme (plu) de la ville de Longjumeau

Ville de Longjumeau

La mission d'étude est définie en 4 phases:
a. Diagnostic du territoire;
b. Définition du projet communal;
c. Mise en forme du plu;
d. Mise au point et suivi du projet de plu jusqu'à son approbation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541926 📞
Fax: +33 164545903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090069
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011. Durée prévisionnelle: 18 mois. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi éventuel de compléments, précisions, rectifications. Les candidats transmettent leur proposition selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il est précisé que la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas autorisée. Une visite obligatoire de la ville est organisée le jeudi 21.4.2011 à 14:00 à l'acceuil de la mairie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'étude est définie en 4 phases:
a. Diagnostic du territoire;
b. Définition du projet communal;
c. Mise en forme du plu;
d. Mise au point et suivi du projet de plu jusqu'à son approbation.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Indication des titres et/ ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés.
Si le titulaire entend bénéficier d'une avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, pourra imposer au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
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Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Leontine Sohier
Point de contact: Mme Filbien
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-13
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011.
Durée prévisionnelle: 18 mois.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi éventuel de compléments, précisions, rectifications.
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Les candidats transmettent leur proposition selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il est précisé que la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas autorisée.
Une visite obligatoire de la ville est organisée le jeudi 21.4.2011 à 14:00 à l'acceuil de la mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-090069 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 927,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bis, rue Léontine Sohier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179642
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090069
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-13. Annonce no 339, BOAMP 057 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 109-179642 (2011-06-06)