Etude d'aménagement foncier et assistance aux enquêtes publiques "Périmètre" en lien avec le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges dans le département de la Haute-Vienne
Marchés passés en application des dispositions des articles 33, 57 à 59, 72 de code des marchés publics - les marchés sont constitués d'une tranche ferme (état initial et analyse des impacts de l'ouvrage) et de deux tranches conditionnelles, TC 1: étude d'aménagement - schéma directeur d'aménagement durable; TC 2: assistance à l'enquête publique périmètre.
Des marchés complémentaires pour des prestations de même nature pourront être passés en application des dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-06
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Avis de marché
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| 2012-01-11
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Informations complémentaires
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