Étude courantologique et modélisation numérique pour différents scenario d'aménagement

Grand Port maritime du Havre

Dans le cadre de ses études prospectives, le Grand port maritime du Havre (GPMH) réalise des études d'avant projet sommaire sur différents scenario d'aménagements. Ces projets, dont le but est l'adaptation des capacités d'accueil, se situent dans un périmètre englobant l'ensemble des bassins portuaires du port du Havre et ses abords. Dans ce cadre, une étude courantologique doit être menée suivant différents partis d'aménagement. La modélisation doit couvrir d'une part l'ensemble du port actuel y compris l'emprise des bassins à niveau constant et d'autre part l'estuaire et Port 2000. L'objectif est d'apprécier les incidences sur les courants des futures parties d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la modélisation numérique des conditions courantologiques actuelles. Afin de caler le modèle puis ensuite de modéliser les différentes parties d'aménagement afin d'évaluer leurs impacts.Il est nécessaire de disposer d'un calage fin du modèle. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier le calage de la situation actuelle.A l'appui des différentiels de courant, le titulaire réalisera les variations de contrainte afin de définir les zones de dépôt et d'érosion des sédiments (sable et vase) et ainsi porter une appréciation sur les impacts hydrosédimentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 2327487240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040545
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

a/. E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: DC7). Les références sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces références devront préciser le niveau de complexité des différentes études ou projets; b/ Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidatsi celui-ci est attributaire du marché. cet avis est un appel à candidature donc il n'y a pas de DCE à télécharger. Remise des candidatures pour le 21.2.2011 20:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires

a/.

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature:

DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: DC7). Les références sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces références devront préciser le niveau de complexité des différentes études ou projets;

b/ Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidatsi celui-ci est attributaire du marché. cet avis est un appel à candidature donc il n'y a pas de DCE à télécharger.

Remise des candidatures pour le 21.2.2011 20:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est nécessaire de disposer d'un calage fin du modèle. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier le calage de la situation actuelle.

A l'appui des différentiels de courant, le titulaire réalisera les variations de contrainte afin de définir les zones de dépôt et d'érosion des sédiments (sable et vase) et ainsi porter une appréciation sur les impacts hydrosédimentaires.

Numéro de référence: 11AEM07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC4). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les candidats au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Voir "A" ci-apres.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère l'avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment concernant l'exécution de modélisation numériques et en interpretation hydrosédimentaire et en expertise en sédimentologie sable et vase ainsi qu'en milieu estuarien, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— l'indication des titres d'études, qualifications et expériences professionnelles de l'opérateur économique, et notamment des responsables et des exécutants de la prestation envisagés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ainsi qu'une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations. Voir "B" ci-apres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre du Grand port maritime du Havre.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le représentant légal de l'établissement public
M. le directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: quai de New-York
Point de contact: chef de service accès et environnements maritimes
Mme Ponroy Pascale
Téléphone: +33 232747455 📞
Courrier électronique: pascale.ponroy@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service
Fax: +33 232747240 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignement peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 025-040545 (2011-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)