ETS 2011 - réalisation de prestations de logistique, de communication, de restauration, de rédaction de synthèses et organisation de l'évènementiel liées aux entretiens territoriaux de Strasbourg les 6, 7 et 8 décembre 2011 par l'Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT

CNFPT

ETS 2011 - réalisation de prestations de logistique, de communication, de restauration, de rédaction de synthèses et organisation de l'évènementiel liées aux entretiens territoriaux de Strasbourg les 6, 7 et 8 décembre 2011 par l'Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10/12 rue d'Anjou
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153690387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133782
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Catégorie de services: 27. La consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché (lot no 1 - logistique) est un marché à bons de commande (cf. article 77 du CMP), traité à prix unitaires. Le marché (lot no 2 - communication) est un marché s'exécutant par le biais d'ordres de service, traité à prix forfaitaires. Les marchés (lot no 3 " restauration " et lot no 5 " rédaction des synthèses ") sont des marchés à bons de commande (cf. article 77 du CMP), traités à prix unitaires. Le marché (lot no 4 " evènementiel ") est un marché s'exécutant par le biais d'ordres de service, traité à prix forfaitaires. Le marché est conclu à compter de sa date d'exécution jusqu'au 14.2.2011. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Unité monétaire utilisée: l'euro; Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: - capacités professionnelles: Ce critère doit permettre de vérifier le niveau de compétences professionnelles du candidat. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront également acceptés. — capacités techniques: Il s'agit des moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement. — capacités financières: Capacité et garantie financière du candidat à mener à bien le marché. Le CNFPT permet aux entreprises de retirer le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des charges, les cadres de réponse financière (CRF) et de déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de serendre sur le site Internet suivant: http://www.cnfpt.fr (rubrique " marchés publics ", sous rubrique " dématérialisation des procédures de passation des marchés publics "); Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ETS 2011 - réalisation de prestations de logistique, de communication, de restauration, de rédaction de synthèses et organisation de l'évènementiel liées aux entretiens territoriaux de Strasbourg les 6, 7 et 8 décembre 2011 par l'Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: logistique
Brève description:
Concernant les prestations de logistique, il s'agit de la méthodologie suivie, des conditions de pré-réservation, réservation d'hôtels et de règlement, des modalités d'annulation ou de modification, des moyens humains et temps affectés pour l'ensemble des prestations requises.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no 1 (Logistique), les montants pour la durée du marché sont fixés…
… à:— minimum: 50 000 EUR (TTC),— maximum: 140 000 EUR (TTC).
… à:
— minimum: 50 000 EUR (TTC),
— maximum: 140 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communication
Brève description:
Il s'agit au titre des prestations principales de définir une ligne graphique ETS 2011 à décliner sur les différents supports de communication de la manifestation (documents imprimés, électroniques dont le site internet: www.inet-ets.net). Elle doit être également exploitable sur d'éventuels visuels au sein du Palais des Congrès (stickers, totem...).
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Pour le lot no 2 (communication) le montant résulte de l'offre du titulaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: restauration
Brève description:
Il s'agit au titre des prestations principales de l'organisation de deux déjeuners (les 7 et 8 décembre 2011) et une soirée de gala sous forme de " cocktail dînatoire " (le 7.12.2011).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no 3 (restauration), les montants pour la durée du marché sont fixés…
… à:— minimum: 100 000 EUR (TTC),— maximum: 150 000 EUR (TTC).
… à:
— minimum: 100 000 EUR (TTC),
— maximum: 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evénementiel
Brève description:
Il s'agit au titre des prestations principales de proposer des animations pour la soirée de gala sur le thème:"demain: quels services publics locaux ? ".
Informations complémentaires sur les lots: Pour le lot no 4 (evénementiel) le montant résulte de l'offre du titulaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: rédaction des synthèses
Brève description:
Il s'agit de préparer en amont la prestation (vérification des conditions techniques de l'enregistrement auprès du Palais des congrès de Strasbourg (sorties son / emplacement réservé pour le rédacteur...)), le jour J d'assurer l'enregistrement de l'ensemble des débats publics (à savoir les discours de l'ouverture institutionnelle, les ateliers, débats partenariaux, conférences-débats et rencontres professionnelles) et en assurer une prise de note effective en complément de l'enregistrement et de restituer les synthèses dans un délai d'un mois maximum après la manifestation, soit le 6.1.2012.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no 5 (rédaction des synthèses), les montants pour la durée du marché sont fixés…
… à:— minimum: 8 000 EUR (TTC),— maximum: 25 000 EUR (TTC).
… à:
— minimum: 8 000 EUR (TTC),
— maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: ACH11027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit obligatoirement produire:
— la lettre de candidature (ou DC1); le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur prouvant que…
… le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (ou DC1),
… l'entreprise respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (ou DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2); en cas de groupement d'entreprises, le co-traitant doit également joindre la déclaration du candidat (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (ou DC2),
— une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (ou DC4).
Situation économique et financière:
Chaque candidat doit obligatoirement produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat doit obligatoirement produire:
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics dans l'hypothèse où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la limite de 5 %. Les prestations visées au présent marché ne feront pas l'objet d'acomptes (art. 91 du CMP). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction des achats et des marchés publics
Adresse postale: 10-12 rue D'Anjou
Point de contact: Mme Maryse Corraini/ M Jean-Claude Grimaldi
Téléphone: +33 155274007 📞
Nom: Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT
Adresse postale: 2a rue de la Fonderie - BP 20026
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Point de contact: Mme Danielle Wiesel
Téléphone: +33 388155371 📞
Courrier électronique: marches.inet@cnfpt.fr 📧
Fax: +33 388155377 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH11027
Informations complémentaires
Catégorie de services: 27. La consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Afficher plus
Le marché (lot no 1 - logistique) est un marché à bons de commande (cf. article 77 du CMP), traité à prix unitaires.
Le marché (lot no 2 - communication) est un marché s'exécutant par le biais d'ordres de service, traité à prix forfaitaires.
Les marchés (lot no 3 " restauration " et lot no 5 " rédaction des synthèses ") sont des marchés à bons de commande (cf. article 77 du CMP), traités à prix unitaires.
Le marché (lot no 4 " evènementiel ") est un marché s'exécutant par le biais d'ordres de service, traité à prix forfaitaires.
Le marché est conclu à compter de sa date d'exécution jusqu'au 14.2.2011. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Unité monétaire utilisée: l'euro; Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: - capacités professionnelles:
Afficher plus
Ce critère doit permettre de vérifier le niveau de compétences professionnelles du candidat. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront également acceptés.
Afficher plus
— capacités techniques:
Il s'agit des moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
— capacités financières:
Capacité et garantie financière du candidat à mener à bien le marché.
Le CNFPT permet aux entreprises de retirer le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des charges, les cadres de réponse financière (CRF) et de déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de serendre sur le site Internet suivant: http://www.cnfpt.fr (rubrique " marchés publics ", sous rubrique " dématérialisation des procédures de passation des marchés publics "); Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133782 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275812
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133782
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce n° 384, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: chateau de Pourtanès, 161 rue Mélanie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, 2 place de Paris
Commune postale: Schitigheim
Code postal: 67300

4️⃣
Adresse postale: 9 rue Goethe

5️⃣
Adresse postale: immeuble le Scor, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92074
Source: OJS 2011/S 167-275812 (2011-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Destination Effervescence Passe Muraille sans suite Ubiqus
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements