Établissement de l'étude de projet relative à une voie nouvelle de contournement de l'agglomération de Saint-Florent

Conseil général de la Haute-Corse

Établissement de l'étude de projet relative à une voie nouvelle de contournement de l'agglomération de Saint-Florent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Tractebel Engineering

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

Étude de projet de voirie nouvelle, sur la base d'une étude d'avant-projet fournie au titulaire par le maître d'ouvrage, d'un linéaire global d'environ 5,630 km, comprenant, sur environ 3,060 km, des sections avec murs et/ou déblais importants.Ce projet de voie nouvelle comprend:— une section en tunnel d'un linéaire de 290 ml,— 3 sections sur ouvrages d'art importants:— un ouvrage droit d'environ 40 ml (franchissement du canal de la station d'épuration, en plaine de Saint-Florent),— un ouvrage droit d'environ 60 ml (franchissement du ruisseau de Poggio et de la route départementale n° 238),— un ouvrage droit d'environ 50 ml (franchissement du ruisseau de Casiglia).Dans le cadre de l'étude de projet, le candidat aura par ailleurs à charge de définir et réaliser une campagne d'investigations géotechniques, d'établir une étude de projet géotechnique G2 ainsi qu'une étude hydraulique de projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044377
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. Le délai indicatif proposé par le pouvoir adjudicateur est fixé à 9 mois à partir du lendemain de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les candidats peuvent toutefois proposer un délai différent de celui proposé par le pouvoir adjudicateur. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2. Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement de l'étude de projet relative à une voie nouvelle de contournement de l'agglomération de Saint-Florent.

Quantité ou étendue:

Ce projet de voie nouvelle comprend:

— une section en tunnel d'un linéaire de 290 ml,

— 3 sections sur ouvrages d'art importants:

— un ouvrage droit d'environ 40 ml (franchissement du canal de la station d'épuration, en plaine de Saint-Florent),

— un ouvrage droit d'environ 60 ml (franchissement du ruisseau de Poggio et de la route départementale n° 238),

— un ouvrage droit d'environ 50 ml (franchissement du ruisseau de Casiglia).

Dans le cadre de l'étude de projet, le candidat aura par ailleurs à charge de définir et réaliser une campagne d'investigations géotechniques, d'établir une étude de projet géotechnique G2 ainsi qu'une étude hydraulique de projet.

Description des options: Avenants et marchés complémentaires éventuels autorisés.
Numéro de référence: 072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: situation de la zone d'étude: Canton de la Conca d'Oro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. - Attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles qui font l'objet du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; - la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en adéquation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant notamment les montants, époques, lieux d'exécution; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose; - si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché.

Pour répondre, les candidats utiliseront les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Se reporter aux précisions indiquées au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Il est prévu le versement d'une avance. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG prestations intellectuelles. Les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (40)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Délai d'exécution (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse - Direction des infrastructures des routes et des transports - Service routes
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Département de la Haute Corse - Direction des infrastructures des routes et des transports - Service routes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VBfqkd2seF&v=1&selected=0 🌏
Nom: Et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse - Service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond Point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VBfqkd2seF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 072011
Informations complémentaires

Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2. Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044377 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011627
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044377
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à l'informateur corse, au profil acheteur, au JOUE et au BOAMP. Estimation de l'administration: 320 000 EUR(s) (TTC). Montant du marché: 370 760,00 EUR(s) (TTC). Annonce n° 288, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Sa Tractebel Engineering
Adresse postale: immeuble Space - 208/212 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 008-011627 (2012-01-11)

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