Entretien et reconnaissance du réseau d'assainissement sur le réseau routier national et les dépendances de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord

MTETM - DIRIF

Il s'agit d'un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— La surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement assurant l'écoulement des eaux pluviales du réseau autoroutier du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis,
— Les inspections visuelles et télévisuelles,
— Le curage et le pompage des ouvrages,
— La reconnaissance partielle du réseau,
— Les interventions d'urgence sur l'ensemble des canalisations et les ouvrages (chambres de décantation) et les bassins de rétention.
Les prestations seront réalisées de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Pour les reconductions: le minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le maximum annuel de 300 000 EUR HT.Pour les reconductions: le minimum annuel est de 150 000 EUR HT et le maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176066
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures, les offres et les documents associés sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmises par échange électronique conformément aux modalités indiquées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens communautaire.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— La surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement assurant l'écoulement des eaux pluviales du réseau autoroutier du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis,

— Les inspections visuelles et télévisuelles,

— Le curage et le pompage des ouvrages,

— La reconnaissance partielle du réseau,

— Les interventions d'urgence sur l'ensemble des canalisations et les ouvrages (chambres de décantation) et les bassins de rétention.

Les prestations seront réalisées de jour comme de nuit.

Quantité ou étendue:

Pour les reconductions: le minimum annuel est de…

… 75 000 EUR HT et le maximum annuel de 300 000 EUR HT.

… 150 000 EUR HT et le maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Description des options: 3 reconductions possibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-105157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

réseau routier national et ses dépendances sur les départements du Val d'Oise et de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention,

— De soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.

Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: entretien des réseaux d'assainissement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret 2008-408 du 28.4.2008).

Forme des prix: révisables.

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.

Une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées dans le CCAP.

Le cahier des clauses administratives générale applicable à ce marché public est celui approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: direction des routes Ile de France
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/ DIRIF/SEER/AGER N / UER Éragny-sur-Oise
Adresse postale: 1 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Point de contact: M. Bouteloup
Téléphone: +33 134325600 📞
Courrier électronique: pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 134325610 📠
Nom: DRIEA IF/DiRIF/SG/BF/PMP
Adresse postale: 2 - 6 rue Olof Palme
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-105157
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures, les offres et les documents associés sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmises par échange électronique conformément aux modalités indiquées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 107-176066 (2011-06-01)

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