Entretien et curage des réseaux de collecte des eaux usées et eaux pluviales

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Entretien et curage des réseaux de collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune, entretien des installations connexes aux réseaux de collecte, interventions d'urgence en cas de désobstruction et gestion de crise. Marché composé de prestations préventives programmées selon un plan annuel d'interventions (montant forfaitaire) et des prestations ponctuelles subordonnées à la notification d'un bon de commande émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum de 50 000 EUR (HT). Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2012 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP. A titre indicatif: 28 882 ml de réseau d'eaux usées, 21 733 ml de réseaux d'eaux pluviales, 8 postes de relèvement, 1 823 regards.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@mairie-ballancourt.fr 📧
Téléphone: +33 164937373 📞
Fax: +33 164937374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381248
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "appel d'offres ouvert - entretien et curage des réseaux de collecte des eaux usées et eaux pluviales - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie de Ballancourt (91610), service juridique, 2 rue de la Mairie, dans les conditions suivantes: - soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie (service juridique), - soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30, - soit remis par voie dématérialisée sur www.klekoon.com. Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, par télécopie au 01 64 93 73 74 ou par courriel servicejuridique@mairie-ballancourt.fr, le dossier est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur: www.klekoon.com. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt: www.ville-ballancourt.fr (rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO-2011-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires. Seront également éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC2, - état annuel des certificats reçus (situation fiscale et sociale) ou formulaire NOTI2, - extrait Kbis, - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualité et qualifications professionnelles ou moyens de preuves équivalents attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principales fournitures et des prinicipaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés - mémoire technique comprenant la présentation de la société, les moyens que le prestataire se propose d'adopter pour la réalisation et l'organisation de ses prestations: mesures environnementales, matériels et outillages, réactivité, suivi des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être une entreprise ou un groupement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront présenter leurs co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (confère la méthodologie de notation) (70)
2. Valeur technique (confère la méthodologie de notation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ballancourt
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 6
Commune postale: Ballancourt
Code postal: 91614
Point de contact: le directeur des services techniques
Téléphone: +33 630231264 📞
Courrier électronique: dst@mairie-ballancourt.fr 📧
Point de contact: le service juridique
Téléphone: +33 164937381 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juridam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381248 (2011-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)