Entretien et contrôle des réseaux d'assainissement

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant et de gros entretien du réseau d'assainissement (canalisations, déversoirs d'orage...) comprenant le curage, le pompage et l'inspection télévisée d'ouvrages installés sur le domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra service
• Société Bertrand

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché se compose de 2 lots: lot no1: curage des collecteurs, pompage des bacs, nettoyage des ouvrages pluviaux et fraisage, pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards. Lot no2: inspections télévisuelles et pédestre, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôles de conformité des branchement. Le présent marché, conclu pour une durée de 4 ans, prend effet à compter de son attribution. La date d'attribution correspond à la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 27.6.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100814
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le poste 2 du lot 1 et l'ensemble du lot 2 sont conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, 6 rue Camille Périer, 78400 Chatou, FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique "rechercher les avis et consultations en cours", les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "entretien et contrôle des réseaux d'assainissement". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, 6 rue Camille Périer, 78400 Chatou, FRANCE. Les services sont ouverts au public de lundi à vendredi et de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30,(16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique "rechercher les avis et consultations en cours", les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "entretien et contrôle des réseaux d'assainissement". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

Le poste 2 du lot 1 et l'ensemble du lot 2 sont conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, 6 rue Camille Périer, 78400 Chatou, FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique "rechercher les avis et consultations en cours", les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "entretien et contrôle des réseaux d'assainissement". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, 6 rue Camille Périer, 78400 Chatou, FRANCE. Les services sont ouverts au public de lundi à vendredi et de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30,(16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique "rechercher les avis et consultations en cours", les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "entretien et contrôle des réseaux d'assainissement".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: curage des collecteurs, pompage des bacs, nettoyage des ouvrages pluviaux et fraisage, pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards
Brève description:

Les prestations du lot no1 se composent de 2…

… postes:— poste no1: prestations régulières d'entretien. Ces prestations consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communal, soit les canalisations, les collecteurs, les ovoïdes, les avaloirs, grilles et décantations pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards,— poste no2: prestations ponctuelles. Ces prestations, correspondant à des interventions urgentes et des prestations complémentaires aux prestations régulières, sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du lot 1, pour 4 ans, sont fixés comme suit: minimum 0 EUR HT, maximum: 80 000 EUR (HT).

… postes:

— poste no1: prestations régulières d'entretien. Ces prestations consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communal, soit les canalisations, les collecteurs, les ovoïdes, les avaloirs, grilles et décantations pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards,

— poste no2: prestations ponctuelles. Ces prestations, correspondant à des interventions urgentes et des prestations complémentaires aux prestations régulières, sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du lot 1, pour 4 ans, sont fixés comme suit: minimum 0 EUR HT, maximum: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: inspections télévisuelles, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôles de conformité des branchements
Brève description:

Ces prestations ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics, selon les besoins de la commune.

Quantité ou étendue: Les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du lot no2, pour 4 ans, sont fixés comme suit: minimum: 16 000 EUR (HT), maximum: 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JCB170311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Chatou, 78400 Chatou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics,

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics -ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique". Les candidats remettront:

1. Le cas échéant, une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du ou des lots pour le ou lesquels il est fait acte de candidature. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services); une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; les qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché; le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le lot no1, les paiements des prestations régulières d'entretien seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Les prestations ponctuelles du lot no1 et l'ensemble des prestations du lot no2 seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires aux quantités effectivement commandées et réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics). Le financement des prestations est assuré par le budget communal et le budget annexe d'assainissement de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1: la valeur technique (50)
2. Pour le lot no1: le prix (50)
3. Pour le lot no2: la valeur technique (40)
4. Pour le lot no2: le prix (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe Barré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Chatou
Adresse postale: direction des services techniques, service marchés publics, 6 rue Camille Périer
Point de contact: Melle Valérie Voué
Téléphone: +33 134804935 📞
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Commune postale: Chatoi
Point de contact: Mr Barré Jean-Christophe
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB170311
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 062-100814 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351797
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100814
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le montant de l'offre retenue pour le lot no 1 s'élèvé à 74 554 EUR HT (addition des prix globaux et forfaitaires pour les prestations d'entretien et des prix du bordereau des prix unitaires dont les montants ont été obtenus en multipliant les prix unita. Annonce no 175, BOAMP 63 A. Annonce no 300, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: Société Bertrand
Adresse postale: 6 rue Robert Petit
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: Sanitra service
Adresse postale: Petit Nanterre II - 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 216-351797 (2011-11-08)

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