Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux

Commune des Pavillons-sous-Bois

Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché alloti à bons de commande conclu pour une durée de un an et reconductible tacitement au maximum 3 fois. Visite obligatoire des sites. Marché passé avec un montant minimum et sans montant maximum pour chacun des 2 lots. Prix révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285405
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement: - en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30.4.2002, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: interventions préventives et curatives, contrôles préalables à la réception des ouvrages d'assainissement
Brève description:

Réalisation d'opérations de curage préventif ou curatif des réseaux et ouvrages, à l'extraction des boues de curage, et à l'entretien des ouvrages de relevage associés aux bassins d'orage, et la réception des réseaux neufs.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC). Pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des installations de relevage, petite réparation et réhabilitation sans tranchée
Brève description:

1- rétablir l'étanchéité des ouvrages existants 2- redonner des caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions du Fascicule 70 3- maintenir ou améliorer l'hydraulicité des ouvrages existants 4- maintenir l'état physique des accès aux ouvrages d'assainissement 5- réaliser des enquêtes de conformité 6- assurer la gestion et télégestion des postes de relevage ainsi que leur maintenance

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50.000 EUR (TTC). Pas de montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2011-60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement; - imprimé DC2 avec en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4. De l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005; qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005; qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; - une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise - certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents): Cofrac (réception de travaux neufs) pour le lot 1; 5.8-p0 (travaux de réhabilitation sans tranchée) au sens de la nomenclature des travaux publics pour le lot 2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget assainissement de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-60
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 174-285405 (2011-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)