Entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées sur divers sites du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Orne
Office public de l'habitat de l'Orne
Entretien (nettoyage - détartrage) des réseaux d'évacuation d'eaux usées des sites concernés dans le cahier des charges. Nombre de logements collectifs: 1972.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
| 2012-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311675
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0111
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0111
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 191-311675 (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311675
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels)
2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien (nettoyage - détartrage) des réseaux d'évacuation d'eaux usées des sites concernés dans le cahier des charges. Nombre de logements collectifs: 1972.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0111
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre se trouvent dans le Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0111
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels)
2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 191-311675 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 023,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010283
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311675
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Sarl Alben
Adresse postale: 8 quai des Docks
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 007-010283 (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 023,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010283
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311675
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).
Date de signature du marché: 23.12.2011, date de notification du marché: 29.12.2011.
Il est consultable au siège d’Orne habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Sarl Alben
Adresse postale: 8 quai des Docks
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 007-010283 (2012-01-11)
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