Entretien des réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération Loire Forez

Communauté d'agglomération Loire Forez

Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent, contrôle visuel ou télévisuel de l'état des réseaux anciens, réception de travaux neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné en bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commandes successifs, selon les besoins.

Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381265
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE, tél. +33 426547000, fax +33 426547001, courriel: commandepublique@loireforez.fr, URL: http://www.loireforez.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent, contrôle visuel ou télévisuel de l'état des réseaux anciens, réception de travaux neufs.

Numéro du lot: 1
Brève description: Hydrocurage et inspections télévisées - secteur Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Hydrocurage et inspections télévisées - secteur Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Essais de réception de réseaux neufs - secteur Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Essais de réception de réseaux neufs - secteur Sud.
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-S-St-072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50 %)
2. La valeur technique (40 %)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S-St-072
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs: communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE, tél. +33 426547000, fax +33 426547001, courriel: commandepublique@loireforez.fr, URL: http://www.loireforez.fr.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381265 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090904
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381265
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce n° 166, BOAMP 236 A. Annonce n° 302, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Sra Savac
Adresse postale: ZA Stelytec, 6 rue du Clos Marquet
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarp Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945, BP 40048
Commune postale: Rillieux La Pape Cedex
Code postal: 69142

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Alps
Adresse postale: 21 rue des Loubatières
Commune postale: Saint-Georges Hauteville
Code postal: 42610

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2012/S 056-090904 (2012-03-19)

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