Entretien de curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires

communauté de communes de Gevrey-Chambertin

Marché d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (curage et garantie d'écoulement, eaux usées, pluviales et unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux France - entreprise régionale Bourgogne, Champagne, Jura, SIRET 410 034 607 03064

Qui ?

• communauté de communes de Gevrey-Chambertin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Voir cahier des charges et bordereau des prix dans le DCE:Eaux usées: 46 273 ml - unitaire 31 177 ml - eaux pluviales - 32638 ml - avaloirs 1448 u + nbrx ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 25 avenue de la Gare, espace Léopold, BP 34
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgevrey-chambertin.com/ 🌏
Courrier électronique: ccgevrey.station@nerim.net 📧
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223071
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE dématérialisé sur profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (curage et garantie d'écoulement, eaux usées, pluviales et unitaires).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Voir cahier des charges et bordereau des prix dans le DCE:

Eaux usées: 46 273 ml - unitaire 31 177 ml - eaux pluviales - 32638 ml - avaloirs 1448 u + nbrx ouvrages.

Numéro de référence: ReseauxCCGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consultation - DCE.
Situation économique et financière: Voir réglement de consultation au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propres, paiement par mandat administatif, délai de paiement en vigueur suivant art 98 du CMP: 30 j.

Autres conditions particulières:

Voir DCE.

Visite obligatoire du site.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Gevrey-Chambertin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-09 📅
Date de fin: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ReseauxCCGC
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE dématérialisé sur profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 134-223071 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 132,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
Adresse postale: 25 avenue de la Gare - espace Léopold - BP 34

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343994
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223071
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, 21220 Gevrey Chambertin, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Critères techniques (53)
3. Critères qualitatifs (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux France - entreprise régionale Bourgogne, Champagne, Jura, SIRET 410 034 607 03064
Adresse postale: 12 bd. Jean Veillet - BP 26629
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2011/S 211-343994 (2011-10-31)

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