Entretien courant des véhicules de la flotte automobile de la commune

Ville d'Ermont

Entretien courant des véhicules de la flotte automobile de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ?

• Ville d'Ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie
• Services de réparation et d'entretien de camions › Services de réparation de camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Quantité ou étendue:

Accord cadre avec montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.Les accords cadre seront conclus à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: christel.grzeczka@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
Fax: +33 130723786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305749
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 400 💰
202 000 💰
Brève description: Entretien courant des véhicules de la flotte automobile de la commune.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien et réparation mécaniques, changements et réparation de pneumatiques de véhicules légers et utilitaires toutes marques.

Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 5 000 EUR HT; seuil maximum: 27 000 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réparations carrosserie de véhicules légers et utilitaires toutes marques.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 100 EUR HT; seuil maximum: 10 000 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Entretien et réparation mécanique, changement et réparation de pneumatiques et réparations de carrosserie de poids lourds toutes marques.

Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 500 EUR HT; seuil maximum: 10 000 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires toutes marques.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 100 EUR HT; seuil maximum: 1500 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Brève description: Contrôles techniques de poids lourds toutes marques.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 100 EUR HT; seuil maximum: 1 000 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien, réparations et mises aux normes de véhicules GPL.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 50 EUR HT; seuil maximum: 1 000 EUR HT; ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Accord cadre avec montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Les accords cadre seront conclus à compter de la notification.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conlus au cours de l'exécution du contrat.

Les accords cadres sont renouvelables pour 3 périodes d'un an.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: par marché subséquent.

Modalités de variation des prix: ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai de la réparation (20)
3. Service après vente (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ermont
Point de contact: Christel Grzeczka
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 187-305749 (2011-09-26)

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