Enquêtes utilisateurs

DILA

Réalisation d'enquêtes quantitatives et de tests qualitatifs auprès des utilisateurs des sites internet gérés par la direction de l'information légale et administrative (DILA), et notamment: www.ladocumentationfrancaise.fr, www.service-public.fr, www.vie-publique.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harris interactive

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-01-27	Informations complémentaires
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021754
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: wwww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 10-107. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel) avant le 16.2.2011 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10_107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DILA - 23 rue d'Estrées, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 - ex formulaire DC 4) dûment remplie, datée et signée; En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (nouveau formulaire Dc1 - ex formulaire DC 4); En cas de sous-traitance, déclaration écrite du sous-traitant (nouveau formulaire DC 4 - ex formulaire Dc13) et ses justifications afférentes. Le candidat auquel il est envisagé d'attribué le marché marché après examen des offres produit dans un délai de 5 jours, les documents et déclarations prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, un extrait K-Bis et les attestations fiscales et sociales afférentes.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 - ex formulaire Dc5) dûment remplie et accompagnée des justifications afférentes: - déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 - ex formulaire Dc5) dûment remplie et accompagnée des justifications afférentes: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative", programme 623-02. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Pertinence et qualité des méthodologies proposées et des outils préconisés (35)
3. Compréhension des enjeux et adéquation des prestations proposées aux besoins exprimés dans le cahier des charges: type d'enquêtes, livrable, planning (15)
4. Profils des intervenants (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Contact
Point de contact: Mathilde Chevalier
M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10_107
Informations complémentaires

Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel) avant le 16.2.2011 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 014-021754 (2011-01-19)

Informations complémentaires (2011-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-031032
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021754
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2011/S 020-031032 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201857
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 194, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 5-7 rue du Sahel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594644 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 122-201857 (2011-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (9)

Services d'enquête téléphonique (1)