Enquête ruptures conventionnelles

Ministère du travail

L'enquête comprend 4 phases:
1) Une phase de préparation de l'enquête et de test: conception des supports d'enquête, formation des enquêteurs de la phase de test et test du questionnaire;
2) Une phase de réalisation de l'enquête: amélioration du questionnaire et préparation des lettres-annonce, réalisation des entretiens téléphoniques;
3) Une phase de transmission des résultats: transmission du fichier des réponses aux questionnaires, du rapport de bilan et du fichier de données de gestion de l'enquête;
4) Une phase de retour d'information aux individus enquêtés: envoi de la lettre de remerciement et de la publication statistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
La présente consultation correspond à un marché ordinaire traité à prix mixtes, avec des quantités maximums. L'objectif est d'enquêter 5 000 salariés (quantité max) par entretiens téléphoniques. La proportion d'appels sur téléphone fixe ou sur téléphone portable étant difficile à estimer, l'annexe financière prévoit la possibilité de procéder jusqu'a 3 000 appels sur téléphones fixes (quantité max) et 3 000 appels sur téléphones mobiles (quantité max). L'Enquête téléphonique sera précédée de l'envoi de courriers d'annonces aux enquêtés (10 000 courriers max). Un retour aux enquêtés est également prévu à l'issue de l'enquête (5 000 courriers max).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1270&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202517
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (sur le site www.marches-publics.gouv.fr, à partir de l'intitulé "enquête ruptures conventionnelles", ou directement à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1270&orgAcronyme=e8r) Le détail des modalités de remise des offres figure dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enquête comprend 4 phases:
1) Une phase de préparation de l'enquête et de test: conception des supports d'enquête, formation des enquêteurs de la phase de test et test du questionnaire;
2) Une phase de réalisation de l'enquête: amélioration du questionnaire et préparation des lettres-annonce, réalisation des entretiens téléphoniques;
3) Une phase de transmission des résultats: transmission du fichier des réponses aux questionnaires, du rapport de bilan et du fichier de données de gestion de l'enquête;
4) Une phase de retour d'information aux individus enquêtés: envoi de la lettre de remerciement et de la publication statistique
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2011_73_026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces "candidatures" à fournir sont les suivantes:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 - anciennement DC4),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 - anciennement DC5), valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— le dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant.
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
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— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du ministère en charge du travail. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme juridique à revêtir est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la compréhension du CCP et le respect des obligations (note sur 20 pondération 30 %); - la qualité de la méthodologie proposée pour atteindre les résultats (note sur 20 pondération 30 %); - les moyens et garanties permettant d'assurer la qualité de la collecte des informations (note sur 20 pondération 40 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: DARES - Antoine Magnier, représentant du PA
Alexandra Chol
Nom: Ministère du travail - DARES - BJUFI
Ministère du travail - DARES - département emploi
Point de contact: Julien Loquet
Courrier électronique: julien.loquet@travail.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_73_026
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (sur le site www.marches-publics.gouv.fr, à partir de l'intitulé "enquête ruptures conventionnelles", ou directement à l'adresse ci-dessous:
Le détail des modalités de remise des offres figure dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Paris mentionné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 122-202517 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 638,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail
Adresse postale: 39-43 Quai André Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341691
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202517
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no419, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-La compréhension du CCP et le respect des obligations (note sur 20 pondération 30 %); - La qualité de la méthodologie proposée pour atteindre les résultats (note sur 20 pondération 30 %); - Les moyens et garanties permettant d'assurer la qualité de la collecte des informations (note sur 20 pondération 40 %)) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: GFK ISL Custom Research France
Adresse postale: 6 rue du 4 septembre
Commune postale: Issy les moulineaux cedex
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2011/S 210-341691 (2011-10-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique