Enquête mobilité Var 2011-2012. Réalisation d'une enquête déplacements par téléphone sur les territoires Varois non couverts par les précédentes enquêtes selon la méthode standard Certu EDVM

Quantité ou étendue

L'enquête mobilité Var 2011-2012 concerne les 62 communes non couvertes par les précédentes enquêtes et plus de 235 000 habitants. C'est un territoire très étendu et hétérogène réparti sur différentes aires de Scot: Provence Verte (partiel), Coeur du Var (partiel), Haut Var Verdon (partiel), Golfe de Saint-Tropez, Var Estérel et la Communauté de communes Artuby Verdon.Il intègre deux pôles urbains au sens de l'insee 1999: Sainte Maxime et Fréjus-Saint-Raphaël.La compétence transports relève du Département du Var sur la majeure partie du territoire d'enquête. Il existe aussi deux périmètres de transports urbains:— celui du Sivu regroupant Le Luc et Le Cannet des Maures,— celui du Syndicat mixte intercommunal de transports argens Estérel regroupant Fréjus, Saint-Raphaël, Puget sur Argens et Roquebrune sur Argens.L'Ensemble de l'aire d'étude est découpée en 28 secteurs de tirage d'échantillon dans la version de base du projet.Il est demandé aux candidats de chiffrer une option de deux secteurs de tirage supplémentaires soit 320 personnes minimum de plus à interroger.La liste des communes enquêtées, le plan d'échantillonnage et les cartes des découpages en secteurs de tirage figurent en annexe n° 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).La collecte devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable d'au moins 4.480 personnes enquêtées de 11 ans et plus, représentatives de l'aire d'étude.L'objectif principal d'une Edvm est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour "normal et moyen de semaine".Les entretiens téléphoniques seront réalisés entre novembre 2011 et avril 2012 (le détail du calendrier figure à l'annexe n° 2 du CCTP).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas renouvelable.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Nomenclature interne: Ch 70.79 - études, Conseil et assistance en matière de transport.

Les prestations sont scindées en quatre (4) parties techniques définies ci-dessous:

Partie technique n° 1: conception, préparation de l'enquête et formation des enquêteurs;

Partie technique n° 2: démarrage de la collecte;

Partie technique n° 3: réalisation et suivi de l'enquête proprement dite;

Partie technique n° 4: apurement, redressement et mise au format standard Certu des fichiers.

Délais d'exécution:

Pour la partie technique n° 1: huit (8) semaines maximum à compterde la notification du marché sachant que cette partie devra être entièrement réalisée pour le 14.11.2011;

Pour la partie technique n° 2: deux (2) semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 2;

Pour la partie technique n° 3: vingt-deux (22) semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 3 sachant qu'elle devra être entièrement réalisée pour le 20.4.2012;

Pour la partie technique n° 4: dix-huit (18) semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 4.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoide la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Brève description

La présente consultation concerne la réalisation d'une enquête téléphonique sur les déplacements des personnes âgées de onze ans et plus qui résident sur les territoires Varois non couverts par les précédentes enquêtes, selon la méthode enquête déplacements villes Moyennes Certu.