Enquête Ct2012 employeurs
Ministère du travail
Prestations relatives à la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail auprès d'environ 19 000 employeurs des secteurs public et privé en France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-01 | Avis de marché |
| 2011-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: L'enquête concerne un total d'environ 19 000 employeurs (22 000 max).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144382310 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037512
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2010_73_070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du ministère en charge du travail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1/compréhension du CCP 2/qualité de la méthodologie 3/moyens et garanties pour assurer la collecte) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Alexandra Chol
Antoine Magnier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010_73_070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Source: OJS 2011/S 023-037512 (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: L'enquête concerne un total d'environ 19 000 employeurs (22 000 max).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144382310 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037512
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail auprès d'environ 19 000 employeurs des secteurs public et privé en France.
Durée de l'accord: 40 mois Numéro de référence: 2010_73_070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront constituer une seule enveloppe contenant les documents suivants, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 - anciennement DC4),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 - anciennement DC5), valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— le dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant:
—— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Une entreprise établie depuis moins de 3 ans présente ses capacités pour les années disponibles. Les candidats établis hors de France produiront les certificats équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du ministère en charge du travail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme à revêtir sera le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1/compréhension du CCP 2/qualité de la méthodologie 3/moyens et garanties pour assurer la collecte) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Alexandra Chol
Antoine Magnier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010_73_070
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Source: OJS 2011/S 023-037512 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 011,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341746
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037512
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2011/S 210-341746 (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 011,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341746
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037512
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no188, BOAMP 25 B du 4.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2011/S 210-341746 (2011-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)