Enquête auprès de 300 élus sur la contribution des Caisses d'allocations familiales à leur politique de la petite enfance

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique auprès de 300 élus en vue d'évaluer la partie petite enfance des contrats "Enfance et jeunesse" (CEJ) conclus entre les Caisses d'allocations familiales et les communes.
Les prestations du marché se composent en 3 phases techniques distinctes portant sur:
— phase 1: la méthodologie d'étude et du questionnaire d'enquête,
— phase 2: la réalisation des 300 entretiens téléphoniques auprès des communes,
— phase 3: l'analyse des données et les restitutions des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO Régions

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 40 000
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154430
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme achatpublic.com. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader. Les sous-critères de la valeur technique sont: — la compréhension de la problématique (15 points), — la méthodologie de choix des communes et les modalités de recueil des données proposées (20 points), — les modalités de traitement des données et les analyses proposées (20 points), — la composition de l'équipe dédiée indiquant les compétences des intervenants par rapport à l'objet du marché (15 points). A titre d'information: date prévisionnelle de début d'exécution: début septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché se composent en 3 phases techniques distinctes portant sur:

— phase 1: la méthodologie d'étude et du questionnaire d'enquête,

— phase 2: la réalisation des 300 entretiens téléphoniques auprès des communes,

— phase 3: l'analyse des données et les restitutions des résultats.

Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: 361/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14 (siège du pouvoir adjudicateur) et France métropolitaine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires. Le DC1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un DC1 et un DC CNAF 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. imprimé DC1),

— chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

—— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé DC CNAF 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut fournir l'imprimé DC CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf. imprimé DC CNAF 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global le plus récent d'au moins 2 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de service fait constaté par la personne publique.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créance s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus dans les conditions du marché.

Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 361/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme achatpublic.com. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la compréhension de la problématique (15 points),

— la méthodologie de choix des communes et les modalités de recueil des données proposées (20 points),

— les modalités de traitement des données et les analyses proposées (20 points),

— la composition de l'équipe dédiée indiquant les compétences des intervenants par rapport à l'objet du marché (15 points).

A titre d'information: date prévisionnelle de début d'exécution: début septembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154430 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 125,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306775
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154430
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Sejec), sur rendez-vous. Date de notification du présent marché: 14.9.2011. Annonce n° 437, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex 14, FRANCE (siège du pouvoir adjudicateur) et France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand BP 40709
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2011/S 188-306775 (2011-09-28)

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