Enlèvement, transport et élimination ou valorisation des déchets collectés à la déchetterie

SIVOM du Jaillet

La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, ainsi que l'enlèvement, le transport et l'élimination ou la valorisation des déchets collectés à la déchetterie située 355 impasse des Combettes à Megève (74).
La prestation comprend essentiellement:
— Location du matériel de stockage (bennes, armoire DMS, bacs),
— Frais d'évacuation et de traitement.
Le marché est divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est SA
• Valespace

Qui ?

• SIVOM du Jaillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché
2012-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Chaque candidat est tenu de présenter une offre conforme au dossier de consultation.Il pourra cependant proposer une variante, dérogeant aux dispositions du CCTP, concernant le type de contenants et leurs volumes, en tenant compte des capacités de stockage sur chaque site.Pour proposer une variante, il est obligatoire de répondre également à l'offre de base.Le candidat devra faire apparaitre clairement sur les documents rendus les mentions offre de base et variante.À titre indicatif, un tableau figurant dans le réglement de la consultation récapitule le tonnage transporté par mois, ainsi que le nombre de transport mensuel. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et ne préjuge en rien des commandes qui pourront être effectuées dans le cadre de l'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Jaillet
Adresse postale: mairie de Megève, 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385067
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou le lendemain de la réception du courrier de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier) au 31.12.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend essentiellement:

— Location du matériel de stockage (bennes, armoire DMS, bacs),

— Frais d'évacuation et de traitement.

Le marché est divisé en 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: DEM (déchets encombrants ménagers).
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum de commandes par période.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'intervention: à compter de la réception de l'ordre prescrivant l'exécution de la prestation (mise à disposition des contenants et enlèvement), le prestataire devra intervenir dans un délai maximum de - 24 heures pour le lot no 1 déchets encombrants ménagers.

Numéro du lot: 2
Brève description: DMS (déchets ménagers spéciaux).
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'intervention: à compter de la réception de l'ordre prescrivant l'exécution de la prestation (mise à disposition des contenants et enlèvement), le prestataire devra intervenir dans un délai maximum de - 14 jours pour le lot no 2 déchets ménagers spéciaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Chaque candidat est tenu de présenter une offre conforme au dossier de consultation.

Il pourra cependant proposer une variante, dérogeant aux dispositions du CCTP, concernant le type de contenants et leurs volumes, en tenant compte des capacités de stockage sur chaque site.

Pour proposer une variante, il est obligatoire de répondre également à l'offre de base.

Le candidat devra faire apparaitre clairement sur les documents rendus les mentions offre de base et variante.

À titre indicatif, un tableau figurant dans le réglement de la consultation récapitule le tonnage transporté par mois, ainsi que le nombre de transport mensuel. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et ne préjuge en rien des commandes qui pourront être effectuées dans le cadre de l'exécution du marché.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande reconductible.

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou le lendemain de la réception du courrier de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier) au 31.12.2012.

Il est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite. Chaque période de reconduction est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Comme prévu à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite.

La collectivité conserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, elle fera connaitre sa décision au plus tard le 30 septembre de l'année.

Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 disponible à l'adresse.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au présent marché. Une avance est prévue, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, pour les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes par période pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. L'entrepreneur n'est pas tenu de constituer une garantie à première demande ni une caution pour recevoir le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les ressources propres du Sivom. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Commune de Megeve: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450932929 📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Fax: +33 450939325 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 (ou le lendemain de la réception du courrier de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier) au 31.12.2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 238-385067 (2011-12-07)

Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139723
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385067
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info l'acte d'engagement pour le lot no1 a été signé le 27.2.2012. L'acte d'engagement pour le lot n° 2 a été signé le 27.2.2012. les contrats sont consultables en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie. Annonce n° 92, BOAMP 239 A du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Sita Centre Est SA
Adresse postale: 19 rue Pierre Gilles de Genes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Valespace
Adresse postale: 988 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 085-139723 (2012-04-30)

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