Enlèvement, destruction et recyclage de mobilier et encombrants métalliques et non métalliques (bois, plastique), de papier et carton d'emballage, de piles et accumulateurs, de produits d'entretien usagés ou périmés et mise à disposition de bennes dans les services du premier ministre

SPM - DSAF - BCP

Enlèvement, destruction et recyclage de mobilier et encombrants métalliques et non métalliques (bois, plastique), de papier et carton d'emballage, de piles et accumulateurs, de produits d'entretien usagés ou périmés et mise à disposition de bennes dans les services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Sites concernés (liste fournie à titre indicatif): - 57 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE - 18 rue Vaneau, 75007 Paris, FRANCE - 32, 36 rue de Babylone, 75007 Paris, FRANCE - 66 rue de Bellechasse, 75007 Paris, FRANCE - 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, FRANCE - 1 rue de la Manutention, 75016 Paris, FRANCE - 54 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE - 56 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE - 69 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE - 70/72 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE - 13 rue Vaneau, 75007 Paris, FRANCE - 30 bd Raspail, 75007 Paris, FRANCE - 20 avenue Ségur, 75007 Paris, FRANCE. Ce marché pourra être ouvert à l'ensemble des entités du périmètre ministériel relevant des services du premier ministre sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant. Le titulaire en sera informé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de l'établissement des bons de commande et de facturation seront précisées au titulaire lors de la mise à disposition du marché aux différentes entités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126549
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres doivent contenir: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le cahiers des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l'offre du titulaire, la lettre de candidature (modèle DC1), la déclaration du candidat (modèle DC2). L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les offres devront être transmises avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers transmis après ces date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, destruction et recyclage de mobilier et encombrants métalliques et non métalliques (bois, plastique), de papier et carton d'emballage, de piles et accumulateurs, de produits d'entretien usagés ou périmés et mise à disposition de bennes dans les services du premier ministre.
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Nature des prestations: - assurer l'enlèvement, la manutention et la destruction de matériel sur les différents sites des services du Premier ministre, évacuer et transporter les déchets; - assurer l'enlèvement et la manutention de matériel sur les différents sites des services du premier ministre, le transporter et le détruire sur le site de la société titulaire du marché; - assurer le traitement et le recyclage des déchets; - mettre a disposition des bennes de différents cubages (30 m
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_CS_002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7ème, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivant: d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société. Seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché seront jugées insuffisantes. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; NOTI 2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique (décret no 2008-407). En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux d'intérêts moratoire applicable est celui du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points (décret no 2008-408). Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires des entités administratives des services du Premier ministre concernées. Les prix du marché sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre financière (60)
2. La description du processus de recyclage: moyens mis en oeuvre (organisation humaine et matérielle) = 2 points, processus de recyclage (intervention sur le site, traitement et recyclage des déchets) = 6 points, garanties, suivi des déchets = 2 points (20)
3. Les moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: SPM - DSAF - bureau des achats ministériels
Point de contact: Christine Shams-Esshaghy
Téléphone: +33 142758077 📞
Courrier électronique: christine.shams-esshaghy@pm.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_CS_002
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres doivent contenir: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le cahiers des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l'offre du titulaire, la lettre de candidature (modèle DC1), la déclaration du candidat (modèle DC2). L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les offres devront être transmises avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers transmis après ces date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat - greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 077-126549 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297210
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126549
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 283, BOAMP 78 A. Annonce n° 497, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché
Nom: Direct Environnement Ecovista France
Adresse postale: 88 rue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2011/S 182-297210 (2011-09-16)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...