Engagements verts - écorénovation des aires - maîtrise d’œuvre études et travaux pour la construction de places de stationnement poids-lourds

SANEF

Le marché de maitrise d’œuvre portera sur l’augmentation de la capacité de stationnement poids-lourds par extension ou réaménagement sur les aires suivantes:
Lieu de réalisation des prestations:
Lot 1 autoroute A1 – centre d’Arras – aire de service de Phalempin Ouest – PR 200+000 - département du Nord (59);
Lot 2 autoroute A 13 – centre de Bourg Achard – aires de service de Bosgouet Nord et Sud – PR 128+000.- département de l’Eure (27);
Lot 3 autoroute A29 – centre d’Amiens – aire de service de Croixrault – PR 165+470 – département de la Somme (80);
Lot 4 autoroute A16 – centre de Wailly-Beaucamp – aire de service de la Baie de Somme – PR 179+090;
Lot 5 autoroute A4 – centre des Vosges du Nord – aires de service de Saverne Monswiller et Saverne Eckartswiller – PR 437+000 – département du Bas Rhin (67);
Lot 6 autoroute A4 – centre des Vosges du Nord – aires de service de Brumath Est et Ouest – PR 466+000 – département du Bas Rhin (67).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2011-06-17	Informations complémentaires
2011-12-21	Avis d'attribution de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Quantité ou étendue:

Prestations de maîtrise d’œuvre (études et travaux) pour la réalisation de:Lot 1 - aire de Phalempin Ouest - réaménagement de l’aire et augmentation de la capacité de places de stationnement poids lourds de 45 places;Lot 2 - aire de Bosgouet Nord - réaménagement partiel et extension de l'aire - dans la partie extension réalisation de 25 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) et 24 places de stationnement poids lourds (tranche conditionnelle);— aire de Bosgouet Sud- réaménagement et extension de l'aire, augmentation de la capacité de stationnement poids lourds de 22 places.Lot 3 - aire de Croixrault - réalisation d’un parking de 20 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) - 13 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle);Lot 4 - aire de la Baie de Somme - réalisation d’un parking de 6 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) - 14 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle);Lot 5 - aire de Saverne Monswiller - réalisation de 15 places poids lourds; aire de Saverne Eckartswiller - réalisation de 20 places de stationnement poids lourds;Lot 6 - aire de Brumath Ouest réalisation de 4 places de stationnement poids lourds; aire de Brumath Est - réalisation de 12 places de stationnement poids lourds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com/ 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169287
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou être déposées contre récépissé à sanef à l’adresse indiquée ci-dessous. L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SANEF. Département DIPS. BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE. Et de façon très lisible les mentions suivantes: A l’attention de Didier Paweloszek avec la mention: « Engagements verts - maitrise d'oeuvre - places de stationnement PL». L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: « Engagements Verts - maitrise d'oeuvre - places de stationnement PL» – Entreprise ... ». Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maitrise d’œuvre portera sur l’augmentation de la capacité de stationnement poids-lourds par extension ou réaménagement sur les aires suivantes:

Lieu de réalisation des prestations:

Lot 1 autoroute A1 – centre d’Arras – aire de service de Phalempin Ouest – PR 200+000 - département du Nord (59);

Lot 2 autoroute A 13 – centre de Bourg Achard – aires de service de Bosgouet Nord et Sud – PR 128+000.- département de l’Eure (27);

Lot 3 autoroute A29 – centre d’Amiens – aire de service de Croixrault – PR 165+470 – département de la Somme (80);

Lot 4 autoroute A16 – centre de Wailly-Beaucamp – aire de service de la Baie de Somme – PR 179+090;

Lot 5 autoroute A4 – centre des Vosges du Nord – aires de service de Saverne Monswiller et Saverne Eckartswiller – PR 437+000 – département du Bas Rhin (67);

Lot 6 autoroute A4 – centre des Vosges du Nord – aires de service de Brumath Est et Ouest – PR 466+000 – département du Bas Rhin (67).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - A1 centre d'Arras, aire de Phalempin Ouest (PR 200+000)
Brève description:

Les missions du maitre d’oeuvre sont les…

… suivantes:— Les études d’avant projet (AVP),— Les études de projet (PRO),— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),— DET,— AOR,— réalisation du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.

… suivantes:

— Les études d’avant projet (AVP),

— Les études de projet (PRO),

— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),

— DET,

— AOR,

— réalisation du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.

Quantité ou étendue: Réaménagement de l’aire en augmentant la capacité de stationnement poids lourds de 45 places.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - A13 – Centre de Bourg Achard, aires de Bosgouet Nord et Sud (PR 128+000)
Brève description:

Le maitre d’œuvre réalisera:— Les études d’avant projet (AVP),— Les études de projet (PRO),— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),— DET,— AOR,— Réalisation du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.Pour les extensions supplémentaires, les missions du maitre d’œuvre s’arrêtent à l’ACT. Les missions DET et AOR sont en tranches conditionnelles.

Le maitre d’œuvre réalisera:

— Réalisation du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.

Pour les extensions supplémentaires, les missions du maitre d’œuvre s’arrêtent à l’ACT. Les missions DET et AOR sont en tranches conditionnelles.

Quantité ou étendue: Aire de Bosgouet Nord:— réaménagement et extension de l’aire: réalisation de 25 places poids lourds en extension (tranche ferme) et 24 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).Aire de Bosgouet Sud: réaménagement et extension de l'aire, augmentation de la capacité de stationnement poids lourds à 22 places.

Aire de Bosgouet Nord:

— réaménagement et extension de l’aire: réalisation de 25 places poids lourds en extension (tranche ferme) et 24 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).

Aire de Bosgouet Sud: réaménagement et extension de l'aire, augmentation de la capacité de stationnement poids lourds à 22 places.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 A29 centre d'Amiens aire de service de Croixrault (PR 165+470)
Brève description:

Le maître d’œuvre réalisera:— Les études d’avant projet (AVP),— Les études de projet (PRO),— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),— DET,— AOR,— Mise à jour du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.Pour les extensions supplémentaires, les missions du maitre d’œuvre s’arrêtent à l’ACT. Les missions DET et AOR sont en tranches conditionnelles.

Le maître d’œuvre réalisera:

— Mise à jour du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.

Quantité ou étendue: — Réalisation d’un parking de 20 places de stationnement poids lourds (tranche ferme).13 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).

— Réalisation d’un parking de 20 places de stationnement poids lourds (tranche ferme).

13 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: A 16 – Centre de Wailly Beaucamp, aire de la Baie de Somme (PR 179+090)
Brève description:

Le maitre d’œuvre réalisera:— Les études d’avant projet (AVP),— Les études de projet (PRO),— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),— DET,— AOR,— Mise à jour du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.Pour les extensions supplémentaires, les missions du maitre d’oeuvre s’arrêtent à l’ACT. Les missions DET et AOR sont en tranche conditionnelle.

Pour les extensions supplémentaires, les missions du maitre d’oeuvre s’arrêtent à l’ACT. Les missions DET et AOR sont en tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue: — Réalisation d’un parking de 6 places de stationnement poids lourds (tranche ferme).14 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).

— Réalisation d’un parking de 6 places de stationnement poids lourds (tranche ferme).

14 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - A4 - aires de service de Saverne Monswiller et Saverne Eckartswiller - PR 437+000
Brève description:

Les missions du maitre d’oeuvre sont les suivantes:— Les études d’avant projet (AVP),— Les études de Projet (PRO),— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE),— DET,— AOR,— réalisation du dossier de police des eaux et présentation à la MISE.

— Les études de Projet (PRO),

Quantité ou étendue: Aire de Saverne Monswiller: réalisation de 15 places de stationnement poids lourds.Aire de Saverne Eckartswiller: réalisation de 20 places de stationnement poids lourds.

Aire de Saverne Monswiller: réalisation de 15 places de stationnement poids lourds.

Aire de Saverne Eckartswiller: réalisation de 20 places de stationnement poids lourds.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - A4 - centre des Vosges du Nord - aires de Brumath Est et Ouest - PR 466+000
Quantité ou étendue: Aire de Brumath Ouest: 4 places stationnement poids lourds.Aire de Brumath Est: 12 places de stationnement poids lourds.

Aire de Brumath Ouest: 4 places stationnement poids lourds.

Aire de Brumath Est: 12 places de stationnement poids lourds.

Prestations de maîtrise d’œuvre (études et travaux) pour la réalisation de:

Lot 1 - aire de Phalempin Ouest - réaménagement de l’aire et augmentation de la capacité de places de stationnement poids lourds de 45 places;

Lot 2 - aire de Bosgouet Nord - réaménagement partiel et extension de l'aire - dans la partie extension réalisation de 25 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) et 24 places de stationnement poids lourds (tranche conditionnelle);

— aire de Bosgouet Sud- réaménagement et extension de l'aire, augmentation de la capacité de stationnement poids lourds de 22 places.

Lot 3 - aire de Croixrault - réalisation d’un parking de 20 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) - 13 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle);

Lot 4 - aire de la Baie de Somme - réalisation d’un parking de 6 places de stationnement poids lourds (tranche ferme) - 14 places poids lourds supplémentaires (tranche conditionnelle);

Lot 5 - aire de Saverne Monswiller - réalisation de 15 places poids lourds; aire de Saverne Eckartswiller - réalisation de 20 places de stationnement poids lourds;

Lot 6 - aire de Brumath Ouest réalisation de 4 places de stationnement poids lourds; aire de Brumath Est - réalisation de 12 places de stationnement poids lourds.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord (59) - Département de l'Eure (27) - Département la Somme (80) - Département du Bas Rhin (67).

FR300; FR231; FR223; FR421.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

—— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

B - Présentation de références (3 dernières années) de prestations similaires à celles envisagées pour la réalisation du marché, en précisant les chiffres d’affaires correspondants, la date et le destinataire;

C - Indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution de services de même nature que celle du marché;

E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Sanef
Adresse postale: SANEF DIPS, BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Frédéric Lecoustre - Didier Paweloszek
Téléphone: +33 344637215 / 344637226 📞
Courrier électronique: frederic.lecoustre@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
Point de contact: Frédéric Lecoustre
Courrier électronique: frédéric.lecoustre@sanef.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 141-217740
Informations complémentaires

L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante:

SANEF.

Département DIPS.

BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE.

Et de façon très lisible les mentions suivantes:

A l’attention de Didier Paweloszek avec la mention: « Engagements verts - maitrise d'oeuvre - places de stationnement PL».

L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: « Engagements Verts - maitrise d'oeuvre - places de stationnement PL» – Entreprise ... ».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.

L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2011/S 103-169287 (2011-05-26)

Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192294
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169287
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192294 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 054,38 HT 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409429
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l'adresse suivante: Sanef, route de Meaux, 60304 Senlis, FRANCE. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: taux de TVA: 19,6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20100000149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A13 – Centre de Bourg Achard – aires de service de Bosgouet Nord et Sud –PR 128+000 – Département de l'Eure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (60 %)
2. Technique (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef, direction juridique, pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2011/S 251-409429 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 780,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000957
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA 19,6 %. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – Pôle exploitation/marchés de Sanef à l'adresse suivante: Sanef, Route de Meaux, 60304 Senlis, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20300000152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A16 – Centre de Wailly Beaucamp – Aire de service de la Baie de Somme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Groupement B2ISE / Berest
Adresse postale: 99 rue du jardin des plantes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – Direction juridique – Pôle marchés
Source: OJS 2012/S 001-000957 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 990,00 HT 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007067
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Chaussées; éclairage; DLE assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20300000141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A1 – centre d'Arras – aire de service de Phalempin Ouest – PR 200+000 – département du Nord (59).

Code NUTS: FR300.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Groupement BL Consulting Infra / MCOI
Adresse postale: 1 Carrière Roussel
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Source: OJS 2012/S 005-007067 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 800,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092771
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation / marchés de SANEF à l'adresse suivante: SANEF, route de Meaux, 60304 Senlis FRANCE. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: Taux de TVA: 19,6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20300000157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A4 - aires de service de Saverne Monswiller et Saverne Eckartswiller - PR 437+000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Sogreah Groupe Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Source: OJS 2012/S 057-092771 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 600,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092773
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation / marchés de SANEF à l'adresse suivante: SANEF, route de Meaux, 60304 Senlis, FRANCE. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: Taux de TVA: 19,6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20300000156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A4 – centre des Vosges du Nord – aires de service de Brumath Est et Ouest – PR 466+000 –département du Bas Rhin (67).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-18 📅
Nom: Urbame
Adresse postale: 32 rue du Gros Hêtre BP 70157
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57504
Source: OJS 2012/S 057-092773 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 250,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092774

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 20300000162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A29 centre d'Amiens aire de service de Croixrault (PR 165 +470).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: ID+Ingenierie
Adresse postale: 81 rue des Canadiens
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Source: OJS 2012/S 057-092774 (2012-03-14)

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