Emprunt pour financer la rehabilitation et l'extension du site Vivaldi (projet Mc²)

CCI de Vaucluse

Financement par l'emprunt de la réhabilitation et de l'extension par la CCI de Vaucluse d'une emprise immobilière - sise à Avignon - pour la réalisation d'un projet immobilier intitulé "Mc²" en vue de la revente à des professionnels. Financement bénéficiant d'une autorisation délivrée par arrêté préfectoral en date du 1.10.2010 portant n° SI 2010.10.01.0020-pref.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ?

• CCI de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

— Emprunt à taux fixe; montant global = 3 200 000 EUR,— durée maximale = 20 années,— libération = au plus tard le jeudi 30.6.2011,— amortissement du capital = échéances constantes et mensuelles à terme échu; avec possibilités de remboursement total ou partiel par anticipation; les offres en devises étrangères ou indexées sur des devises étrangères ne seront pas étudiées.3 200 000

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 158 - 46 cours Jean Jaures
Code postal: 84008
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490148796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004622
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Emprunt à taux fixe; montant global = 3 200 000 EUR,

— durée maximale = 20 années,

— libération = au plus tard le jeudi 30.6.2011,

— amortissement du capital = échéances constantes et mensuelles à terme échu; avec possibilités de remboursement total ou partiel par anticipation; les offres en devises étrangères ou indexées sur des devises étrangères ne seront pas étudiées.

Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 2011-112-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 [ancien DC4]) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité,

— Copie de l'agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conférant au candidat le droit de réaliser des opérations bancaires.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire DC2 [ancien DC5]) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (formulaire DC2 [ancien DC5]) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Remboursement de l'emprunt financé par la capacité d'autofinancement du pouvoir adjudicateur. Prélèvement automatique sur compte bancaire selon échéances à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Marché mono-attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Nécessité faite au candidat de produire un agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conférant au candidat le droit de réaliser des opérations bancaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-112-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004622 (2011-01-05)

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