Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les salariés de l'Anses
Le présent marché est un marché de services, à quantité déterminée, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.
Le marché consiste en l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les salariés de l'Anses.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-08-10
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Avis de marché
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| 2011-08-18
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Informations complémentaires
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