Elaboration et animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000

DRE de Bretagne

Les prestations concernent:
La rédaction du document d'objectifs des sites Natura 2000 no FR 5300037 "cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, landes de Lanfains" ZSC en Côtes d'Armor, no FR 5302008 et FR 5302009 "Roches de Penmarc'H" ZSC et ZPS en Finistère.
La rédaction du document d'objectifs et l'animation des sites no FR 5310086 "Golfe du Morbihan" ZPS en Morbihan et no FR 5300029 "Golfe du Morbihan" ZSC en Morbihan.
L'animation sur les sites no FR 5300008 "rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC en Côtes d'Armor, no FR 5300062 "Etang du Moulin Neuf" ZSC en Côtes d'armor, no FR 5300025 " forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève" ZSC en Ille et Vilaine, no 5300040 "forêt de Huelgoat " ZSC en 2012, 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382449
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maîtrede l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
La rédaction du document d'objectifs des sites Natura 2000 no FR 5300037 "cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, landes de Lanfains" ZSC en Côtes d'Armor, no FR 5302008 et FR 5302009 "Roches de Penmarc'H" ZSC et ZPS en Finistère.
La rédaction du document d'objectifs et l'animation des sites no FR 5310086 "Golfe du Morbihan" ZPS en Morbihan et no FR 5300029 "Golfe du Morbihan" ZSC en Morbihan.
L'animation sur les sites no FR 5300008 "rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC en Côtes d'Armor, no FR 5300062 "Etang du Moulin Neuf" ZSC en Côtes d'armor, no FR 5300025 " forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève" ZSC en Ille et Vilaine, no 5300040 "forêt de Huelgoat " ZSC en 2012, 2013, 2014 et 2015.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site no FR 5300037 "cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, landes de Lanfains" ZSC
Brève description:
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs du site Natura 2000 no FR 5300037 "Cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, Landes de Lanfains" ZSC.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site no FR 5300008 "rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC
Brève description:
Les prestations concernent l'animation sur le site Natura 2000 no FR 5300008 "rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site no FR 5300062 "Etang du Moulin Neuf" ZSC
Brève description:
Les prestations concernent l'animation sur le site Natura 2000 le site no FR 5300062 "Etang du Moulin Neuf" ZSC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site no FR 5302008 et FR 5302009 "Roches de Penmarc'H" ZSC et ZPS
Brève description:
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs du site Natura 2000 no FR 5302008 et FR 5302009 "Roches de Penmarc'H" ZSC et ZPS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: site no FR 5300025 "forêt de Rennes, étang d Ouée, forêt de Haute Sève"
Brève description:
Les prestions concernent l'animation sur le site Natura 2000 no FR 5300025 "forêt de Rennes, étang d Ouée, forêt de Haute Sève".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: site no FR 5310086 "Golfe du Morbihan "
Brève description:
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs et l'animation du site Natura 2000 no FR 5310086 "Golfe du Morbihan" zps.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: site no FR 5300029 "Golfe du Morbihan" ZSC
Brève description:
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs et l'animation du site Natura 2000 no FR 5300029 "Golfe du Morbihan" ZSC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: site no 5300040 "forêt de Huelgoat" ZSC
Brève description:
Les prestations concernent l'animation sur les sites Natura 2000 no 5300040 "forêt de Huelgoat" ZSC.
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
La durée d'exécution des marchés des lots 2 à 8 est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-11-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées à parts égales entre les budgets de l'état et le Feader.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de factures;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Point de contact: PSI - division relations avec les services - unité achats
service du patrimoine naturel
M. Richard Yves
PSI - division relations avec les services - unité assistance, conseil, marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-11-32
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maîtrede l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 236-382449 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dre de Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327091
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382449
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Lot 1 : 12 EAL 35 063 (24 mois) Lot 2 : 12 EAL 35 057 (12 mois + 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois) Lot 3: déclaré sans suite Lot 4 : 12 EAL 35 058 (12 mois et 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois) Lot 5 : 12 EAL 35 059 (12 mois et 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois) Lot 6 : 12 EAL 35 061 (12 mois et 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois) Lot 7 : 12 EAL 35 062 (12 mois et 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois) Lot 8 : 12 EAL 35 060 (12 mois et 3 reconductions tacites d'un délai de 12 mois). Annonce no287, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: 24 rue Félix Éboué
Commune postale: Reze Cédex
Code postal: 44406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loirebretagne@biotope.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Association pour la protection et la mise en valeur de la Vallée du Léguer
Adresse postale: BP 25
Commune postale: Belle Isle En Terre
Code postal: 22810
Courrier électronique: association.leguer@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de bretagne (Crpm de Bretagne)
Adresse postale: 1 square René Cassin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Courrier électronique: crpmem-bretagne@bretagne-peches.org 📧

5️⃣
Nom: Office national des forêts (ONF) dt centre Ouest Auvergne Limousin
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle - BP 18
Commune postale: Boigny Sur Bionne
Code postal: 45760
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Office national de la chasse et de la Faune Sauvage - Epa
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram - BP 236
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75822
Courrier électronique: direction.generale@oncfs.gouv.fr 📧

7️⃣
Nom: Syndicat intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM)
Adresse postale: 8 boulevard des Îles - CS 50213
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56006
Courrier électronique: siagm@golfe-morbihan.fr 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative);
Source: OJS 2012/S 199-327091 (2012-10-12)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études