Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (évaluation environnementale incluse)
Communauté de communes de Montrevault
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de Montrevault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevault
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 24
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault
Contact
Courrier électronique: achats@cc-montrevault.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
Fax: +33 241300399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340714
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240334658 📠
Source: OJS 2011/S 209-340714 (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de Montrevault, inclus l'évaluation environnementale. Les dispositions en terme de logement auront valeur de plan local de l'habitat (PLH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevault
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 24
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault
Contact
Courrier électronique: achats@cc-montrevault.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
Fax: +33 241300399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340714
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur: https://ecrivainpublic.aosys.fr.
Les plis des offres - tous supports confondus doivent parvenir à l'adresse ci-après:
Communauté de communes du canton de Montrevault, 2 rue Arthur Gibouin, BP 24, 49110 Montrevault, FRANCE.
Ou être télétransmis sur la plate-forme: https://ecrivainpublic.aosys.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de Montrevault.
Durée de l'accord: 34 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales études traitant de l'élaboration de document de planification d'urbanisme effectuées depuis moins de 4 ans, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant et l'année de réalisation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur: https://ecrivainpublic.aosys.fr.
Les plis des offres - tous supports confondus doivent parvenir à l'adresse ci-après:
Communauté de communes du canton de Montrevault, 2 rue Arthur Gibouin, BP 24, 49110 Montrevault, FRANCE.
Ou être télétransmis sur la plate-forme: https://ecrivainpublic.aosys.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240334658 📠
Source: OJS 2011/S 209-340714 (2011-10-26)
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