Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Loir-et-Cher

Conseil général du Loir-et-Cher

Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Loir-et-Cher.
Il est prévu une décomposition en phases, telle que définie à l'article 1.5 du CCAP et regroupant 4 phases:
1 - état des lieux et diagnostic;
2 - proposition de scénarii;
3 - choix d'un scénario et approfondissement;
4 - accompagnement du maitre d'ouvrage dans les procédures administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584210 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234645
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché: Les prestations de réalisation des phases 1, 2 et 3 devront être exécutées dans un délai de 18 mois à compter de l'accusé de réception de notification du marché. La durée de la phase 4 ne devrait pas dépasser 12 mois à compter de la validation du projet en commission consultative d'élaboration et de suivi. Remise des plis sur support papier. Les candidats sont invités à transmettre leur offre, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de Loir-et-Cher. Hôtel du Département. Service des marchés publics. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention: "Elaboration du plan de prevention et de gestion des dechets non dangereux de Loir-et-Cher". — ne pas ouvrir". Elle contiendra les éléments cités à l'article 5-1 " Documents à produire " du règlement de la consultation. 5-5.2 Remise des plis par voie électronique. 1) Modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits. Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. Les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt: — Soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus, — Soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du règlement de la consultation. Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Loir-et-Cher.
Il est prévu une décomposition en phases, telle que définie à l'article 1.5 du CCAP et regroupant 4 phases:
1 - état des lieux et diagnostic;
2 - proposition de scénarii;
3 - choix d'un scénario et approfondissement;
4 - accompagnement du maitre d'ouvrage dans les procédures administratives.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: DGADEAT-01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement.
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Ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les références nationales et régionales de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué, au titre du présent marché, de retenue de garantie à première demande, ni demandé de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à (vingt pour cent) 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Fin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Financement: budget départemental section fonctionnement fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement banciare.
Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations - pondération 60 %
2. coût des prestations - pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département de Loir-et-Cher

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service des marchés publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGADEAT-01-2011
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché:
Les prestations de réalisation des phases 1, 2 et 3 devront être exécutées dans un délai de 18 mois à compter de l'accusé de réception de notification du marché. La durée de la phase 4 ne devrait pas dépasser 12 mois à compter de la validation du projet en commission consultative d'élaboration et de suivi.
Afficher plus
Remise des plis sur support papier.
Les candidats sont invités à transmettre leur offre, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Conseil général de Loir-et-Cher.
Hôtel du Département.
Service des marchés publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention:
"Elaboration du plan de prevention et de gestion des dechets non dangereux de Loir-et-Cher".
— ne pas ouvrir".
Elle contiendra les éléments cités à l'article 5-1 " Documents à produire " du règlement de la consultation.
5-5.2 Remise des plis par voie électronique.
1) Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Afficher plus
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics
Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Afficher plus
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt:
— Soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
— Soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234645 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016470
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234645
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 132, BOAMP 146 A. Annonce no 145, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir et Cher.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2012/S 011-016470 (2012-01-13)
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