Élaboration du dossier de manifestation d'intérêt pour le projet de transfert des conteneurs vers le terminal multimodal

Grand Port maritime du Havre

Le présent marché a pour objet d'assister le GPMH dans l'élaboration d'un projet de recherche et développement en vue d'une industrialisation rapide des prototypes qui auront été mis au point.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-06-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:
La consultation consiste en la réalisation d'un état de l'art des techniques ferroviaires pouvant répondre au besoin du GPMH ainsi que l'élaboration et la rédaction de la proposition à l'AMI en établissant les comptes d'exploitation prévisionnelle des partenaires industriels, des aménageurs (comme le GPMH), des futurs exploitants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172556
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. L'Exécution des prestations devrait débuter en juillet 2011. Durée du marché 4 mois. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre-plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958. Fax +33 232747240. Courrier électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J0Uuh5PkPn&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le GPMH dans l'élaboration d'un projet de recherche et développement en vue d'une industrialisation rapide des prototypes qui auront été mis au point.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11 STT04
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Réseau ferré portuaire.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 25 % par le FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1),
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment dans le domaine ferroviaire et de la gestion des entreprises,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— Résentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans l'élaboration de projet de recherche et développement en vue de leur soumission auprès de financeurs régionaux et nationaux. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par la région, par le FEDER, par le département, par l'État et le budget d'investissement du GPMH.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Paiement par acomptes.
Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
Les prestations sont réglées par application des prix figurant au bordereau des prix valant détail estimatif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre, direction des opérations
Point de contact: Service des Transports Terrestres
M. Emery Jean-François
Téléphone: +33 232747115 📞
Courrier électronique: jean-francois.emery@havre-port.fr 📧
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J0Uuh5PkPn&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J0Uuh5PkPn&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Grand Port Maritime du Havre.
M. Franck Hermier
Chef du service des achats.
Terre-plein de la Barre.
BP 1413.
76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 232747360.
Télécopie +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 105-172556 (2011-05-27)
Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179022
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172556
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2011/S 109-179022 (2011-06-06)
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