Élaboration des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragages (PGPOD) pour les unités hydrographiques cohérentes du Bassin de la Seine

Voies navigables de France - DIRBS

Marché d'étude consistant en l'élaboration des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragages des unités hydrographiques cohérentes (UHC) de la direction interrégionale du bassin de la Seine et en la constitution des dossiers de demande d'autorisation associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTEA France SAS
• Idra Environnement SAS

Qui ?

• Voies navigables de France - DIRBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-04	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission vise à élaborer les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragages pour les unités hydrographiques cohérentes de la Direction Interrégionale du Bassin de la Seine, ainsi que les dossiers d'autorisation correspondants. Dans ce cadre, les titulaires des différents lots devront établir pour chaque UHC:— un diagnostic de l'état initial (contexte hydrobiologique, biologique, chimique, hydromorphologique, etc),— un bilan sédimentaire,— le programme pluriannuel d'intervention (évaluation du volume, de la nature et de la qualité des sédiments à extraire sur les 10 prochaines années, justification du recours au dragage, définition des techniques utilisées pour l'extraction des sédiments, définition des modalités de gestion des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau, définition du plan de chantier prévisionnel),— l'évaluation des incidences sur l'environnement,— les dossiers d'incidence Natura 2000 si nécessaire.Les titulaires établiront sur cette base un dossier d'autorisation conforme aux exigences de la règlementation (article R214-6, décret 2007-1160, arrêté 30.5.2008) pour chaque UHC.Les titulaires devront également préparer une plaquette et une affiche de communication à destination des communes et assister le maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: sn-seine@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004586
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se reporter au règlement de la consultation. Des documents complémentaires aux annexes transmises avec le dossier de consultation seront consultables du 19 janvier au 2 février 2011 dans les locaux du service de navigation de la Seine (24 quai d'Austerlitz 75013 Paris, FRANCE), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La consultation de ces documents ne sera autorisée qu'après obtention d'un rendez-vous par e-mail: sbs.sgve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Ces pièces consultables sont précisées dans le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A: " Haute Seine, Petite Seine, Yonne, Marne, Canal de l'Aisne à la Marne et Canal Latéral à la Marne"
Brève description:

Lot A regroupant 6 unités hydrographiques cohérentes. Situation géographique: Aisne 02, Aube 10, Marne 51, Seine-et-Marne 77, Yonne 89, Essonne 91, Val-de- Marne 94.

Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 598 km de voies d'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot b: "Aisne, Canal latéral à l'Aisne, Canal de l'Oise à l'Aisne, Oise canalisée, Canal latéral à l'Oise, Canal de la Sambre à l'Oise, Canal de Saint-Quentin, Canaux du Nord et de la Somme"
Brève description:

Lot B regroupant 8 unités hydrographiques cohérentes. Situation géographique: Aisne 02, Ardennes…

… 08,Nord 59, Oise 60, Somme 80, Val-d'Oise 95.

… 08,

Nord 59, Oise 60, Somme 80, Val-d'Oise 95.
Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 543 km de voies d'eau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot C: " Seine Centre et Seine aval "
Brève description:

Lot C regroupant 2 unités hydrographiques cohérentes. Situation géographique: Eure 27, Paris 75, Seine-Maritime 76, Yvelines 78, Hauts-de-Seine 92, Seine-Saint- Denis 93, Val-d'Oise 95.

Quantité ou étendue: Ce lot représente environ 256 km de voies d'eau.

— un diagnostic de l'état initial (contexte hydrobiologique, biologique, chimique, hydromorphologique, etc),

— un bilan sédimentaire,

— le programme pluriannuel d'intervention (évaluation du volume, de la nature et de la qualité des sédiments à extraire sur les 10 prochaines années, justification du recours au dragage, définition des techniques utilisées pour l'extraction des sédiments, définition des modalités de gestion des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau, définition du plan de chantier prévisionnel),

— l'évaluation des incidences sur l'environnement,

— les dossiers d'incidence Natura 2000 si nécessaire.

Les titulaires établiront sur cette base un dossier d'autorisation conforme aux exigences de la règlementation (article R214-6, décret 2007-1160, arrêté 30.5.2008) pour chaque UHC.

Les titulaires devront également préparer une plaquette et une affiche de communication à destination des communes et assister le maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2010-SGVE-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aisne 02, Ardennes 08, Aube 10, Eure 27, Marne 51, Nord 59, Oise 60, Paris 75, Seine-Maritime 76, Seine-et-Marne 77, Yvelines 78, Somme 80, Yonne 89, Essonne 91, Hauts- de-Seine 92, Seine- Saint-Denis 93, Val-de-Marne 94, Val-d'Oise 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature (formulaires téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics):

— une lettre de candidature (DC1 ou papier libre),

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ou des personnes habilitées à engager les sociétés membres du groupement,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) complétée dans tous ses cadres ou, à défaut, l'ensemble des documents permettant d'attester de la régularité de la situation du candidat au regard du code des marchés publics et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code et l'ensemble des déclarations sur l'honneur figurant au point k) du Dc2,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant minimal de 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 à 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et l'objet des études et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à terme sans problème,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat joindra notamment les CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références représentatives en adéquation avec l'objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières exigées seront précisées dans le dossier de consultation le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La mission est financée par la Dirbs.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Le paiement des acomptes fera l'objet de virements administratifs effectués dans le délai global de 30 jours.

Les modalités de calcul des intérêts moratoires seront celles du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints, soit avec des prestataires groupés solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble des obligations résultant du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. compréhension des enjeux et problématiques de la mission (14)
3. méthodologie et organisation (28)
4. références et compétences (21)
5. délais, analyse critique du planning (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DIRBS
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏
Nom: Voies navigables de France - DIRBS
Point de contact: bureau de la commande publique
Téléphone: +33 140582735 📞
Courrier électronique: bcp.pl.sg.snseine@developpementdurable.gouv.fr 📧
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: service gestion de la voie d'eau - SBS
Téléphone: +33 144061951 📞
Courrier électronique: sbs.sgve.snseine@developpementdurable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144031824 📠
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-SGVE-05
Informations complémentaires

Ces pièces consultables sont précisées dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 003-004586 (2011-01-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268866
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004586
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30 602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Source: OJS 2011/S 163-268866 (2011-08-23)

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