Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Communauté de communes de Vire
Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de Vire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 73 rue d'Aunay
Code postal: 14500
Commune postale: Vire
Contact
Courrier électronique: accueil.cdcvire@orange.fr 📧
Téléphone: +33 231696862 📞
Fax: +33 231696863 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221550
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: SERV 11-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie - valeur technique (40)
2. Articulation et organisation des compétences des membres de l'équipe pluridisciplinaire dans le déroulement de la mission (30)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de Vire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 11-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 133-221550 (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
1- tranche ferme: élaboration du PLUIPhase 1: analyse territoriale;Phase 2: l'écriture du projet d'aménagement et de développement durable (PADD);Phase 3: la définition des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et du zonage;Phase 4: la mise en forme du projet en vue de l'arrêt - contenu du dossier;Phase 5: préparation du dossier définitif.2- tranche conditionnelle 1: étude d'entrée de ville (art. L.111-1-4 du code de l'urbanisme).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 73 rue d'Aunay
Code postal: 14500
Commune postale: Vire
Contact
Courrier électronique: accueil.cdcvire@orange.fr 📧
Téléphone: +33 231696862 📞
Fax: +33 231696863 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221550
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:
http://www.ouestmarches.com
— les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://wwwouestmarches.com,
— les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de Vire.
Quantité ou étendue:
1- tranche ferme: élaboration du PLUI
Phase 1: analyse territoriale;
Phase 2: l'écriture du projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
Phase 3: la définition des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et du zonage;
Phase 4: la mise en forme du projet en vue de l'arrêt - contenu du dossier;
Phase 5: préparation du dossier définitif.
2- tranche conditionnelle 1: étude d'entrée de ville (art. L.111-1-4 du code de l'urbanisme).
Numéro de référence: SERV 11-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: septembre 2010),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principales études traitant de l'élaboration de document de planification d'urbanisme effectuées au cours des trois dernières années, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant et l'année de réalisation. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal.
Virement administratif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie - valeur technique (40)
2. Articulation et organisation des compétences des membres de l'équipe pluridisciplinaire dans le déroulement de la mission (30)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de Vire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 11-03
Informations complémentaires
— l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:
— les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://wwwouestmarches.com,
— les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 133-221550 (2011-07-11)
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