Dti 11.070 PP

Conseil général de Saône et Loire

Exécution des services routiers de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133903
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des services routiers de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés.

Numéro du lot: 4
Brève description: Macon.
Numéro du lot: 5
6
Brève description: Prisse (fauteuil pliant) - Hurigny - Macon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Prisse - Macon.
Numéro du lot: 23
Brève description: Tournus (fauteuil roulant électrique).
Numéro du lot: 24
Brève description: Sennecey-le-Grand - Tournus.
Numéro du lot: 30
Brève description: Chalon-sur-Saône - Chagny.
Numéro du lot: 72
Brève description: Savigny-sur-Seille - Louhans.
Numéro du lot: 78
Brève description: Montret - Tronchy - L'Abergement-Sainte-Colombe - Saint-Germain-du-Plain.
Numéro du lot: 81
Brève description: Sennecey-le-Grand (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 94
Brève description: Collonge-la-Madeleine - Saint-Pantaléon (fauteuil pliant) - Autun.
Numéro du lot: 98
Brève description: Montchanin - Le Creusot (fauteuil non pliant).
Numéro du lot: 102
Brève description: Charbonnat - La Tagnière.
Numéro du lot: 121
Brève description: Chauffailles.
Numéro du lot: 126
Brève description: Rigny-sur-Arroux - Digoin.
Numéro du lot: 140
Brève description: Roanne - Pouilly-sous-Charlieu.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTI 11.070 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des références pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché,

— moyens matériels et humains du candidat,

— carte professionnelle d'artisan taxi le cas échéant,

— attestation de capacité du dirigeant le cas échéant,

— certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément au décret no 85-891 du 16.8.1985, inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes obligatoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2011-05-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTI 11.070 PP
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 10-015181
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2011/S 081-133903 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383820
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133903
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce n° 364, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Autocars Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Nom: Taxi Colandonio Gino
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000

3️⃣

4️⃣
Nom: Adiate
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Taxi Bourne
Commune postale: Givry
Code postal: 71640

8️⃣
Nom: SARL Chapet
Commune postale: Sornay
Code postal: 71500

9️⃣
Nom: Platret Valérie
Commune postale: Marnay
Code postal: 71240

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Ambulances Jondeau
Commune postale: Etang sur Arroux
Code postal: 71190

1️⃣3️⃣
Nom: Transports Fontaimpe
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
5
Source: OJS 2011/S 238-383820 (2011-12-09)

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