DSP activités socio-éducatives

Ville de Trelaze

Gestion déléguée des activités socioéducatives (centres sociaux, accueils de loisirs sans hébergement, accueils de loisirs associés à l'école, instances citoyenneté, activités jeunesse et point information jeunesse, centre d'hébergement).la délégation d'une durée de 5 ans porte sur:
— La mise en oeuvre et la gestion des missions à caractère social destinées aux trélazéens dans le cadre d'une politique d'animation, d'insertion et de prévention,
— La mise en oeuvre et la gestion des activités à caractère socioculturel et sportif destinées aux habitants, à l'échelle des quartiers,
— La mise en oeuvre et la gestion d'activités périscolaires, de loisirs et de vacances destinées aux enfants et jeunes de 3 à 16 ans.
La délégation forme un tout; elle est attribuée globalement à un délégataire unique.
Date de début de contrat: 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• Ville de Trelaze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 40027, place Olivier Thuau
Code postal: 49801
Commune postale: Trélazé Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-106927
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les renseignements relatifs aux activités déléguées peuvent être obtenus auprès de la commune de Trélazé: M. Marc Aumond, tél.: +33 241337474. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La mise en oeuvre et la gestion des missions à caractère social destinées aux trélazéens dans le cadre d'une politique d'animation, d'insertion et de prévention,

— La mise en oeuvre et la gestion des activités à caractère socioculturel et sportif destinées aux habitants, à l'échelle des quartiers,

— La mise en oeuvre et la gestion d'activités périscolaires, de loisirs et de vacances destinées aux enfants et jeunes de 3 à 16 ans.

La délégation forme un tout; elle est attribuée globalement à un délégataire unique.

Date de début de contrat: 1.1.2012.

Numéro de référence: 2001-DSP-ASE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra comporter:

— une lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ou le groupe de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate,

— une lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation, et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public,

— présentations des références du candidat relatives à l'objet de délégation, avec le chiffre d'affaire, les résultats et le personnel employé,

— mémoire présentant l'entreprise ou l'association qui devra contenir notamment les éléments suivants: garanties financières indiquant notamment le chiffre d'affaire des 3 dernières années et moyens humains et techniques du candidat,

— attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1 et suivants du code du travail),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trélazé
Contact
Point de contact: M. Aumont
M. le maire
Nom: Mairie de Trélazé
Téléphone: +33 241337474 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2001-DSP-ASE
Informations complémentaires

Les renseignements relatifs aux activités déléguées peuvent être obtenus auprès de la commune de Trélazé: M. Marc Aumond, tél.: +33 241337474.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 066-106927 (2011-04-01)

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