Dossier d'études environnementales, d'études hydrauliques et d'enquêtes publiques pour l'aménagement de 3 sections le long de la RD999 entre Alzon et le département de l'Aveyron
Marché fractionné à tranches conditionnelles:
Tr. ferme: rédaction de dossiers tr. cond. 1: dossier de mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme tr. cond. 2: dossier justificatif du programme et mesures compensatoires Natura 2000 tr. cond. 3: dossiers Natura 2000 après avis État.
Tr. cond. 4: dossier d'enquête loi sur l'eau après avis État.
Tr. cond. 5: dossier demande dérogation espèces protégées tr. cond. 6: reprise dossier dérogation espèces protégées après avis État.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée globale du marché est de 1500 jours.
Le délai d'exécution ne doit pas se confondre avec la durée globale du marché les notifications des tranches conditionnelles pourront se faire sans attendre la fin de la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-01
|
Avis de marché
|