Diagnostic de l'état des infrastructures d'énergie du réseau de transports en commun et du matériel roulant du SMTC de l'agglomération Grenobloise (38)

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Réalisation de diagnostics de l'état des infrastructures d'énergie et du matériel roulant du SMTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marchés séparés en 2 lots, sans option ni variante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030753
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Le dossier de consultation sous format papier peut être remis gratuitement sur simple demande écrite (fax +33 476594008). Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: téléchargement du DCE et dépôt des offres possibles à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. La transmission des offres par courriels n'est pas acceptée. La référence du dossier est 11cp04s. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Réalisation de diagnostics de l'état des infrastructures d'énergie et du matériel roulant du SMTC.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic de l'état des infrastructures d'énergie du réseau de transports en commun.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic de l'état du matériel roulant.
Numéro de référence: 11CP04S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ex DC4); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'accès des candidats à la consultation est précisé dans le RC.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Adresse postale: CPUG Le Forum 3 rue Malakoff
Point de contact: Edwige Tucny
Téléphone: +33 476595649 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Grenbole Cedex 01
Adresse postale: accueil (CPUG) Le Forum 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 019-030753 (2011-01-26)

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