Dgpaat-2011-052 évaluation de l'organisation commune de marché viti-vinicole
Ministère agriculture et pêche
Les objectifs poursuivis au travers de cette évaluation sont les suivants:
— analyser dans quelle mesure la nouvelle OCM vitivinicole et sa mise en œuvre en France ont permis d'accroître la compétitivité du secteur,
— préparer les prochaines évaluations prévues dans la réglementation communautaire et les débats qui suivront,
— alimenter les négociations engagées dans le cadre de la réforme de l'OCM unique qui pourraient intervenir en 2013,
— préparer le cas échéant la reconduite du programme national d'aides en utilisant les résultats de l'évaluation pour faire évoluer le programme national (gouvernance, modalités de gestion, critères d'éligibilité, maquette financière, etc.).
Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés publics, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 35.i.2° du code des marchés publics). La procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Ce marché est unique.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183492
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Ce marché est unique.
Description des options: Ce marché est susceptible de faire l'objet d'avenant(s).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2011-07-28 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, moyens humains estimés en unité d'œuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter) (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Éric Allain
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - service de la production agricole - sous-direction des produits et des marchés - bureau du vin et des autres boissons
Point de contact: M. Guillaume Furri
Téléphone: +33 149554555 📞
Courrier électronique: guillaume.furri@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554596 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Francoise Simon
Françoise Simon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-052
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 111-183492 (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Ce marché est unique.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183492
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la section 19 intitulé "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs poursuivis au travers de cette évaluation sont les suivants:
— analyser dans quelle mesure la nouvelle OCM vitivinicole et sa mise en œuvre en France ont permis d'accroître la compétitivité du secteur,
— préparer les prochaines évaluations prévues dans la réglementation communautaire et les débats qui suivront,
— alimenter les négociations engagées dans le cadre de la réforme de l'OCM unique qui pourraient intervenir en 2013,
— préparer le cas échéant la reconduite du programme national d'aides en utilisant les résultats de l'évaluation pour faire évoluer le programme national (gouvernance, modalités de gestion, critères d'éligibilité, maquette financière, etc.).
Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés publics, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 35.i.2° du code des marchés publics). La procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
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Description des options: Ce marché est susceptible de faire l'objet d'avenant(s).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Situation économique et financière:
Vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché (cf. Pièce jointe).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Capacité technique et professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Avance: Une avance forfaitaire de 5 % du prix forfaitaire pourra être versée à la demande du titualire.
Imputation budgétaire: Programme 215 du MAAPRAT et Budget intervention de FAM.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures des candidats sont jugées au regard de leurs capacités financières, techniques et professionnelles, de la façon suivante:
— la capacité du candidat à proposer une solution d'appui aux services de l'état, appréciée au travers de l'ensemble des éléments produits par le candidat, en particulier les références existantes en matière d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du développement rural et de l'organisation des marchés agricoles (coefficient de pondération: 0,40),
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— les moyens humains et techniques susceptibles d'être mobilisés pour ces travaux: nombre de personnes par type de compétences, par niveau d'expérience (senior, junior, etc.) (coefficient de pondération: 0,30),
— les garanties financières (coefficient de pondération: 0,30).
En cas de nombre de candidats satisfaisant supérieur au nombre maximum fixé, il est procédé à la sélection des candidatures présentant les meilleures garanties techniques et financières et capacité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur établit ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, moyens humains estimés en unité d'œuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter) (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Éric Allain
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - service de la production agricole - sous-direction des produits et des marchés - bureau du vin et des autres boissons
Point de contact: M. Guillaume Furri
Téléphone: +33 149554555 📞
Courrier électronique: guillaume.furri@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554596 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Francoise Simon
Françoise Simon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-052
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la section 19 intitulé "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 111-183492 (2011-06-08)
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