Dgpaat-2011-052 évaluation de l'organisation commune de marché viti-vinicole
Les objectifs poursuivis au travers de cette évaluation sont les suivants:
— analyser dans quelle mesure la nouvelle OCM vitivinicole et sa mise en œuvre en France ont permis d'accroître la compétitivité du secteur,
— préparer les prochaines évaluations prévues dans la réglementation communautaire et les débats qui suivront,
— alimenter les négociations engagées dans le cadre de la réforme de l'OCM unique qui pourraient intervenir en 2013,
— préparer le cas échéant la reconduite du programme national d'aides en utilisant les résultats de l'évaluation pour faire évoluer le programme national (gouvernance, modalités de gestion, critères d'éligibilité, maquette financière, etc.).
Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés publics, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 35.i.2° du code des marchés publics). La procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-08
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Avis de marché
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